Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA

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Le titulaire du BNSSA, appelé nageur sauveteur ou aussi sauveteur aquatique, assure la surveillance des baignades d'accès gratuit et, dans certains cas, la surveillance de baignade d'accès payant.

Prévention, surveillance et intervention

Sont rôle est de :

  • Prévenir les usagers des risques de la baignade par une information explicite, et des conditions météorologiques permettant ou non la baignade.
  • Surveiller la zone de baignade, en observant particulièrement les comportements des individus, et en essayant d'anticiper les dérives afin d'intervenir au plus vite.
  • Intervenir rapidement et efficacement dans les cas de noyade, sans mettre en danger sa vie ni celle des autres.

Le BNSSA et la surveillance des différents types de baignades

Il existe différents types de baignades que le nageur sauveteur pourra être ammené à surveiller.

Schématisation des prérogatives du bnssa

Les baignades aménagées d'accès gratuit

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées doit être assurée par des personnels titulaires au minimum du diplôme du BNSSA.  Article D322-11

Il s'agit généralement d'une étendue d'eau naturelle (bord de mer, plan d'eau intérieur (lac, rivière ou base de loisirs)) sur le domaine public qui a été aménagée pour le confort et la sécurité des baigneurs (ajout de sables sur les plages, balisage, aménagement des berges facilitant la mise à l'eau, etc.)

Le sauveteur aquatique pourra y travailler en autonomie ou en équipe. 

Les établissements d'accès payant ouverts au public

Toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel dont le diplôme lui confére le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS). Article L322-7 Article D322-11

Ce sont des établissements auxquels chacun peut accéder et qui perçoivent un droit d'entrée. Nous retrouvons dans cette catégorie toutes les piscines publiques mais aussi d'autres établissements tels que les centres de remise en forme, les piscines d'une salle commerciale... Article D322-12

Le BNSSA pourra y travailler sous certaines conditions.

Conditions

  • S'il assistent un Maître Nageur Sauveteur. ils ne peuvent alors surveiller seul les bassins. Article D322-13
  • Si une dérogation préfectorale a été accordée à l'établissement. Cette dérogation est accordée dans des cas précis ou, lors de l'accroissement saisonnier des risques, l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. Dans ce cas, les titulaires du BNSSA peuvent assurer la surveillance sans la présence de Maîtres Nageurs Sauveteurs. Article D322-14

L'autorisation préféctorale est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Déclaration d'activité

Toute personne désirant assurer la surveillance d'un établissement d'accés payant doit en faire la déclaration au préfet (direction départementale de la cohésion sociale DDCS) du lieu de sa principale activité. Article D322-13

Cette déclaration d'activité spécifique, doit être effectuée tous les ans.

Elle comporte Article A322-10 :

  • les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.
  • une fiche d'état civil datant de moins de trois mois,
  • une copie de chacun des titres, diplômes et attestation de recyclage s'il y a lieu (PSE1, PSE2, BNSSA)
  • un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements d'accés payant.

Cas particuliers

Dans le cadre scolaire, seuls les personnels titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur peuvent assurer la surveillance. Les titulaires du BNSSA ne peuvent pas intégrer l'équipe de surveillance, même en assistance des maîtres nageurs sauveteurs (sauf cas particulier des bassins d'apprentissage §1.5). circulaire n°2011-090

L'accueil collectif de mineurs obéit à des règles propres définies par l'arrêté du 25 avril 2012. En plus des diplômes déjà cités, ils peuvent faire appel à des titulaires du brevet de surveillant de baignades pour la surveillance des baignades organisées hors des établissements d'accès payant ou des baignades aménagées.

Les piscines privés d'hôtel, de camping, de restaurants, discothèques, bateaux de croisière, ... ne sont pas concernées par les obligations de surveillance si l'accès à leur piscine est strictement réservé à leur clientèle. avis du Conseil d’état n° 353-358 26 janvier 1993

Il en est de même pour une piscine municipale prêtée ou louées à un club ou une association, en dehors des horaires d’ouverture au public. réponse ministérielle JO sénat 13/09/2012

La baignade d'un accueil collectif de mineurs, d'une piscine privé ou d'un club/association, peut, dans ces conditions être surveillée en autonomie par un BNSSA.

Enseignement de la natation

BNSSA : interdiction ensigner natationLe BNSSA a interdiction d'enseigner contre rémunération dans n'importe quel type d'établissement comportant un bassin, comme par exemple :

  • animer un cours d'aquagym dans un village-vacances,
  • donner des leçons de natation pour des enfants dans un camping,
  • encadrer des activités comme le water-polo ou toute autre activité ludique et/ou sportive dans un club-vacances,
  • donner des leçons de perfectionnement natation à des adultes dans un hôtel-club,
  • entraîner des jeunes dans un club de natation

En aucun cas le BNSSA ne devra enseigner la natation contre rémunération.