changements réglementation...

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Le Baron

La réglementation a changé, encore.
- Les VNM d'au minimum 2 places peuvent naviguer jusqu'à 6 milles pas de changement pour les autres (scooter et jet)
- nouvelle zone de navigation : semi hauturière
- consulter arrêtés du Pré Mar en fonction de la zone : signalétique pour activités ski nautique et engins tractés (flamme orange) et personne qui surveille en âge de passer le permis (16 ans) et ne pas oublier le rétroviseur pour le ski avec Brevet d'Etat (BP JEPS) si seul à bord.

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Benj

J'ai fait la correction pour le VNM. Par contre je n'ai rien trouvé pour le ski nautique. C'est un changement de réglementation au niveau d'une préfecture ?

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Le Baron

Oui ceux sont les règles arrêtées par les Préfets Maritimes (qui souvent se copient)

Trouve ci-dessous les références des arrêtés des Pré Mar pour chaque littoral
Source sur site : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/
où tu retrouves aussi les deux autres Pré Mar...

- Arrêté préfectoral n° 97/2013 modifié - 13/12/2013
Réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord

- Arrêté préfectoral N° 2011/46 modifié
Réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.
(modifié par l'arrêté n° 2012/92 du 19 juillet 2012)

- Arrêté préfectoral 2013-125 modifié - 10/07/2013
REGLEMENTANT LA NAVIGATION LE LONG DU LITTORAL DES COTES FRANCAISES DE MEDITERRANEE

bonnes recherches

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