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Baignades en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme

Modifié le jeudi 11 juillet 2013, à 00:50
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Les baignades de mineurs organisées dans le cadres d'accueil hors du domicile parental, à l'occasion des  vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif Article L227-4 Article R227-1 se déroulent dans un cadre bien précis.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'accueil organisé par des établissements d'enseignement scolaire.

Type d'activités

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à de technique matériels spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, body-board, ballon, etc.).

Inetdiction palme, masque, tuba, ballon, planche

Elles se déroulent soient dans des piscines ou des baignades aménagées et surveillées, soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable. La surveillance des enfants ne participants pas à la baignade sera assurer par le nombre d'animateurs nécessaires.

Baignade organisées dans les lieux aménagés et surveillés (piscines, plages, plan d'eau).

Le responsable du groupe doit :

  • signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la baignade ;
  • se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité ;
  • prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident.

Taux d'encadrement

Outre la présence de l'encadrant (BNSSA ou diplôme conférant le titre de MNS), est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

  • dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
  • pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente.

Note : on remarquera, que le S.B. n'est pas obligatoire pour ce type de baignade.

Baignades dans les lieux non aménagés et non surveillés

Lieu de déroulement de la pratique

Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

Taux d'encadrement

Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

  • dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
  • pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil titulaire du :

  • BNSSA
  • du diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur
  • d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ;
  • de la qualification surveillance de baignade du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;
  • du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
  • du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

Conditions d'organisation de la pratique

Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.
Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.

L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :

  • par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ;
  • par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.

Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :

  • 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;
  • 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.

 

Source : Arrêté du 25 avril 2012 modifié - Annexe III de l'arrété du 20 juin 2003 (abrogée)

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Commentaires (58) Ajouter un commentaire

SB

Sophie Le mardi 24 mai 2016, à 13:56 :: # Répondre

Bonjour,

Je suis directrice d'un ACMC et je n'ai jamais fais de sortie sur une plage surveillée avec les enfants et l'équipe d'animation. A ce sujet j'aimerais savoir si dans mon équipe aucuns animateurs n'a le SB ou autre diplôme aquatique si la plage est surveillée par un MNS en faut t'il un obligatoirement dans mon équipe pour y aller ou si il y à un MNS sur place cela suffit?
Merci beaucoup

Benj Le mardi 24 mai 2016, à 15:29 :: # Répondre

Bonjour, c'est quoi un ACMC ?

Age des ados

Erwan Le lundi 23 mai 2016, à 12:05 :: # Répondre

Bonjour, juste une petite question, je ne me rappelle plus très bien, mais lorsque l'on dit que le SB n’est pas exigée dans les centres
de vacances et en centres de loisirs accueillant
exclusivement des mineurs âgés de plus de 14 ans.

Il s'agit bien de 14 ans (compris) et plus? Autrement dit en dessous de 14 ans il faut un SB ? Ce n'est pas très clair sur internet !

Merci !

Benj Le lundi 23 mai 2016, à 18:02 :: # Répondre

Bonjour,
Oui il faut un sb si la baignade n'est pas surveillée.

Modifié le lundi 23 mai 2016, à 18:02

Baignade en mer, ado autistes

Anaelle Le mercredi 18 mai 2016, à 13:36 :: # Répondre

Bonjour, je travaille dans un sessad et nous devons aller à la mer avec 5 adolescents.
La plage est surveillée. Nous allons donc nous faire connaître. ..
Mais est il obligatoire d avoir un sb fans notre équipe? Le taux d encadrement est il différent selon le public?
En vous remerciant

Benj Le mercredi 18 mai 2016, à 19:26 :: # Répondre

Bonjour,
Je vous avoue mon ignorance de la règlementation pour ce genre d'établissement.

Si l'accueil des adolescents entre dans le cadre périscolaire mentionné dans ce lien, alors la règlementation de cet article est applicable.

Dans ce cas, sur une plage surveillée, le sb n'est pas obligatoire.

Nombre de BEESAN en surv

delporte Le mardi 17 mai 2016, à 18:02 :: # Répondre

bonjour, on accueille une école multi sport dans notre piscine municipale au cour des vacances. la piscine est fermée au public, il y a des -6 ans et des +6 ans avec un encadrement respecté en nombre d'animateur.
on dispose d'un bassin de 25m 4 lignes et d'une pataugeoire (où se trouve les -6 ans)
combien de maître nageur doit on mettre en surveillance?
merci

Benj Le mercredi 18 mai 2016, à 19:47 :: # Répondre

Bonjour,
La surveillance doit être mise en place normalement, comme indiqué dans le POSS.

Taux encadrement dans l'eau + plage enfants + de 6 ans

simon nicolas Le mardi 10 mai 2016, à 07:07 :: # Répondre

Bonjour, petite embrouille dans la compréhension: la responsabilité de l'animateur ne s'étend-elle pas au max sur 8 enfants +6ans dans l'eau + 4 restant sur la plage? Puisque globalement il peut avoir 12 enfants de +6ans sous sa coupe... ??? Ainsi sur une sortie 24 enfants avec 2 animateurs et un s.b, ça donnerait 1 anim dans l'eau pour 8 enfants dans l'eau et 4 sur la plage, plus 1 anim sur la plage pour 12 sur la plage... Le taux est-il respecté dans ce cas?? Merci d'éclairer ma lanterne. Bien à vous.

Benj Le mardi 10 mai 2016, à 14:41 :: # Répondre

Bonjour,

Pensez vous pouvoir surveiller correctement les enfants dans l'eau et sur la plage ?

Surtout que je vous conseils d'être avec eux dans l'eau.

Allez sur une plage surveillée, votre problème sera réglé.

Baignalo

Salmon bernard Le mardi 12 avril 2016, à 15:46 :: # Répondre

bonjour, je voudrais porter à votre connaissance à tous l'existence d'un matériel de baignade spécifique pour les personnes handicapées. Il se nomme le BAIGNALO.

Vous en saurez bien plus en visitant le site baignalo.fr

Ce matériel est étudié pour résister aux produits de traitements de piscine et des milieux marins contenant de l'iode et du sel.

Bonnes baignades à toutes et à tous.

SB

Eric Le lundi 11 avril 2016, à 17:30 :: # Répondre

Benj j'ai une autre question .
Quel équipement ne peut pas apporter un enfant dans l'eau ? la question est ainsi formulée .Merci

SB

eric Le lundi 11 avril 2016, à 17:24 :: # Répondre

Bonjour Benj .
Je voulais savoir si le SB doit disposer d'un maillot d'une couleur particulière ? Merci beaucoup .

Reglementation

sosson nadine Le mardi 05 avril 2016, à 16:44 :: # Répondre

Bonjour,
dans le cadre d'une baignade surveillée par un POS,faut-il faire une demande préalable à la municipalité du lieu dit?
un périmètre de sécurité propre au centre de loisirs n'est pas nécessaire à l'intérieur du périmètre balisé par le POS même pour les 3/12 ans?
et toujours dans ce lieu surveillé, La présence d'un SB en surveillance n'est pas obligatoire, un animateur lambda suffit?
Merci pour votre réponse?

Benj Le jeudi 07 avril 2016, à 03:40 :: # Répondre

Bonjour,

Même si ce n'est pas préciser dans le POSS, il est préférable de signaler votre présence au préalable.

Le périmètre, ainsi que la présence d'un SB ne sont pas obligatoire dans le cas d'une baignade surveillée.
Un animateur membre de l'équipe pédagogique suffit.

Baignade en piscine

Laura Le mardi 29 mars 2016, à 16:00 :: # Répondre

Bonjour, j'ai passé mon SB l'année dernière et je vais encadrer ma première baignade avec des enfants de 6-7 ans dans une piscine surveillée. Il doit donc y avoir 1 animateur pour 8 dans l'eau plus moi en dehors de l'eau plus le MNS ? je ne peux pas me compter dans le taux d'encadrement ?
De plus, y a-t-il besoin d'un périmètre dans une piscine surveillée ?

Benj Le jeudi 31 mars 2016, à 01:21 :: # Répondre

Bonjour,
Vous devez vous rapporter au chapitre "Baignade organisées dans les lieux aménagés et surveillés" de cette page.

Le sb n'est pas obligatoire. Vous pouvez donc vous compter comme animateur (sauf mention contraire du POSS).

Le périmètre n'est pas mentionné pour ce type de baignade.

Bonne surveillance

Laura Le jeudi 31 mars 2016, à 17:48 :: # Répondre

Merci beaucoup

Recyclage

Marine Le mardi 16 février 2016, à 16:16 :: # Répondre

Bonjour,
J'ai passé mon SB il y a 5 ans et je dois le recycler. Je pensais devoir seulement passer les épreuves pratiques du SB mais on m'a parlé de repasser entièrement le PSC1. Certains me disent que je dois refaire la formation initiale obligatoirement si je n'ai pas recyclé mon PSC1 tous les ans or le recyclage du PSC1 est recommandé et non obligatoire selon moi. Qu'en est-il réellement ?

matthieu Le lundi 07 mars 2016, à 09:02 :: # Répondre

Bonjour,
NON le PSC1 n'a pas le même status que le PSE, il est acquis et n'est pas soumis à révision pour maintenir sa validité.

Place du SB

Guillaume Le lundi 08 février 2016, à 23:09 :: # Répondre

Bonjour,
Je ne trouve aucune disposition réglementaire sur la place du SB.
La logique veut qu'on puisse avoir une vue d'ensemble sur tous les baigneurs; à partir de là, un SB peut-il être dans l'eau? (avoir de l'eau jusqu'à la taille par exemple, pour pouvoir intervenir plus rapidement en cas de besoin)
Merci,

Benj Le mardi 09 février 2016, à 04:50 :: # Répondre

Bonjour,
Non ce n'est pas spécifié et c'est bien normal. Le SB doit s'adapter à la baignade.

En règle général, si les baigneurs ne sont pas trop loin, les pieds dans l'eau et en milieu de zone sera la meilleur place.

La vue d'ensemble est en effet importante. Mais il faut aussi avoir une certaine distance avec le groupe et les activités pour ne pas être déconcentré et focalisé sur une seule partie du groupe.

BNSSA ET Handicap

joffray Le lundi 05 octobre 2015, à 14:00 :: # Répondre

Bonjour,
je suis en cours de formation de BNSSA, je travail au sein d'accueil de jour pour personne à mobilité réduite, quand j'aurai validé cette formation, aurai je le droit d'accompagner ces personnes en zone non surveiller..?
merci

Joffray

Benj Le jeudi 03 décembre 2015, à 18:08 :: # Répondre

Bonjour, désolé, je n'avais pas vu votre question.
A priori oui, si ce n'est pas dans un cadre scolaire.

Longueur du filin

Manon Le mercredi 19 août 2015, à 09:08 :: # Répondre

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelle doit être la longueur du filin délimitant la zone de baignade en mer pour 14 enfants agés de 9 à 14 ans, se baignant tous en même temps
Merci.

Bafa, Sb et Bnssa

Elodie Le mardi 04 août 2015, à 16:26 :: # Répondre

Bonjour,
Je suis entrain de passer mon BAFA...
Je voudrais une autre qualification que le SB en troisième parti du BAFA. Sachant que cela est un atout d'avoir un SB. Je voudrais vous demandez. Si je passe le BNSSA, est ce que cela validerai aussi un SB pour un accueil collectif de mineur?? et en même temps me permettrai aussi de devenir nageur sauveteur.

Benj Le mardi 11 août 2015, à 16:22 :: # Répondre

Bonjour, un bnssa à des prérogatives supérieur à un SB. Mais un bnssa me semble surqualifiée dans le domaine de l'animation.

Baignade mineur -12 ans avec bnssa et 1 animateur

Layachi Le lundi 27 juillet 2015, à 01:04 :: # Répondre

Bonjour je suis be vtt et bnssa, j'accompagne douze ados de moins de 12 ans sur un circuit ou il y a une baignade en mer...
Est ce que je peux leurs proposer la baignade avec un animateur dans l'eau sans que je sois obligé de matérialiser la zone de baignade.
Merci
Si non comment je peux la matérialiser sans matériel specifique

Benj Le jeudi 30 juillet 2015, à 11:55 :: # Répondre

Bonjour, la baignade est elle surveillée ?
Si non, vous avez en effet une obligation de matérialiser la zone par des "balises" (bouées) comme indiqué dans l'article ci-dessus.

Baignade hors des drapeaux bleus

Eric lanorey Le samedi 25 juillet 2015, à 09:27 :: # Répondre

Bonjour,
Sur une plage dont la zone surveillée est délimitée par les drapeaux bleus, est ce qu'on peut se baigner à l'extérieur de ces drapeaux?

Merci pour vos explications

Benj Le jeudi 30 juillet 2015, à 12:01 :: # Répondre

Bonjour,
Vous ne devez pas vous baigner en dehors de la zone surveillée si les sauveteurs vous le demande et/ou si c'est indiqué par arrêté municipal (il n'y a en général pas de problème avec la flamme verte).

En vous baignant en dehors de cette zone, vous inciter les autres baigneurs à ce baigner à cette endroit, ce qui peut être très dangereux.

Balisage

Mathilde Le lundi 20 juillet 2015, à 13:23 :: # Répondre

Bonjour,
je suis titulaire du SB et vais encadrer ma 1ère baignade dans une dizaine de jours. Où puis-je trouver la balise pour délimiter la zone ? est ce que le balisage peut-être "fait maison" ou bien doit-on avoir un type précis de balise, un nombre, une distance respecter entre chaque bouée ??

Benj Le mercredi 22 juillet 2015, à 15:47 :: # Répondre

Bonjour,
Oui, ça peut être fait maison. Il faut juste que cela ne soit pas dangereux et que la délimitation soit bien visible.

Baignade

morgan-29 Le jeudi 16 juillet 2015, à 15:50 :: # Répondre

Bonjour, un SB seul peut il surveiller 4enfant sans autre anim dans l'eau, et dans un lieu non aménagé ? Merci

Benj Le jeudi 16 juillet 2015, à 17:29 :: # Répondre

Bonjour,

Comme indiqué dans l'article, outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Quotas baignade ados

Cha Le lundi 13 juillet 2015, à 23:03 :: # Répondre

Bonsoir, je suis SB, et je dois organiser des baignades d'ados dans un lieu non surveillé (une piscine). Je suis donc la seule surveillante, mais concernant les ados de plus de 14 ans, j'ai un doute concernant les quotas. Est ce que pour les plus de 14 ça reste 1 animateur pour 8 ? Pour moi oui... mais est ce qu'ils peuvent être seuls dans l'eau sans animateurs, avec seulement moi en surveillance ?

Benj Le mardi 14 juillet 2015, à 01:55 :: # Répondre

Bonjour,
La limite de 14 ans c'est juste pour dire s'il y a besoin d'un sb.

Sinon, comme indiqué dans l'article, outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Il faut donc au moins 2 animateurs pour surveiller la baignade.

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