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Baignades en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme

Modifié le jeudi 11 juillet 2013, à 00:50
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Les baignades de mineurs organisées dans le cadres d'accueil hors du domicile parental, à l'occasion des  vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif Article L227-4 Article R227-1 se déroulent dans un cadre bien précis.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'accueil organisé par des établissements d'enseignement scolaire.

Type d'activités

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à de technique matériels spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, body-board, ballon, etc.).

Inetdiction palme, masque, tuba, ballon, planche

Elles se déroulent soient dans des piscines ou des baignades aménagées et surveillées, soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable. La surveillance des enfants ne participants pas à la baignade sera assurer par le nombre d'animateurs nécessaires.

Baignade organisées dans les lieux aménagés et surveillés (piscines, plages, plan d'eau).

Le responsable du groupe doit :

  • signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la baignade ;
  • se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité ;
  • prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident.

Taux d'encadrement

Outre la présence de l'encadrant (BNSSA ou diplôme conférant le titre de MNS), est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

  • dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
  • pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente.

Note : on remarquera, que le S.B. n'est pas obligatoire pour ce type de baignade.

Baignades dans les lieux non aménagés et non surveillés

Lieu de déroulement de la pratique

Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.

Taux d'encadrement

Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :

  • dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
  • pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil titulaire du :

  • BNSSA
  • du diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur
  • d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport ;
  • de la qualification surveillance de baignade du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;
  • du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
  • du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

Conditions d'organisation de la pratique

Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.
Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.

L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :

  • par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ;
  • par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.

Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :

  • 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;
  • 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.

 

Source : Arrêté du 25 avril 2012 modifié - Annexe III de l'arrété du 20 juin 2003 (abrogée)

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Commentaires (29) Ajouter un commentaire

Baignade mineur -12 ans avec bnssa et 1 animateur

Layachi Le lundi 27 juillet 2015, à 01:04 :: # Répondre

Bonjour je suis be vtt et bnssa, j'accompagne douze ados de moins de 12 ans sur un circuit ou il y a une baignade en mer...
Est ce que je peux leurs proposer la baignade avec un animateur dans l'eau sans que je sois obligé de matérialiser la zone de baignade.
Merci
Si non comment je peux la matérialiser sans matériel specifique

Baignade hors des drapeaux bleus

Eric lanorey Le samedi 25 juillet 2015, à 09:27 :: # Répondre

Bonjour,
Sur une plage dont la zone surveillée est délimitée par les drapeaux bleus, est ce qu'on peut se baigner à l'extérieur de ces drapeaux?

Merci pour vos explications

Balisage

Mathilde Le lundi 20 juillet 2015, à 13:23 :: # Répondre

Bonjour,
je suis titulaire du SB et vais encadrer ma 1ère baignade dans une dizaine de jours. Où puis-je trouver la balise pour délimiter la zone ? est ce que le balisage peut-être "fait maison" ou bien doit-on avoir un type précis de balise, un nombre, une distance respecter entre chaque bouée ??

Benj Le mercredi 22 juillet 2015, à 15:47 :: # Répondre

Bonjour,
Oui, ça peut être fait maison. Il faut juste que cela ne soit pas dangereux et que la délimitation soit bien visible.

Baignade

morgan-29 Le jeudi 16 juillet 2015, à 15:50 :: # Répondre

Bonjour, un SB seul peut il surveiller 4enfant sans autre anim dans l'eau, et dans un lieu non aménagé ? Merci

Benj Le jeudi 16 juillet 2015, à 17:29 :: # Répondre

Bonjour,

Comme indiqué dans l'article, outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Quotas baignade ados

Cha Le lundi 13 juillet 2015, à 23:03 :: # Répondre

Bonsoir, je suis SB, et je dois organiser des baignades d'ados dans un lieu non surveillé (une piscine). Je suis donc la seule surveillante, mais concernant les ados de plus de 14 ans, j'ai un doute concernant les quotas. Est ce que pour les plus de 14 ça reste 1 animateur pour 8 ? Pour moi oui... mais est ce qu'ils peuvent être seuls dans l'eau sans animateurs, avec seulement moi en surveillance ?

Benj Le mardi 14 juillet 2015, à 01:55 :: # Répondre

Bonjour,
La limite de 14 ans c'est juste pour dire s'il y a besoin d'un sb.

Sinon, comme indiqué dans l'article, outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.

Il faut donc au moins 2 animateurs pour surveiller la baignade.

Test de baignade

loul Le lundi 06 juillet 2015, à 10:01 :: # Répondre

bonjour

ma fille part en colonie en aout 2015, des baignades en mer sont prévues, c'est la seule activité dans l'eau de prévue. (pas de bateau...)
doit elle passer un test de baignade.

merci

Benj Le lundi 06 juillet 2015, à 17:50 :: # Répondre

Bonjour, le test est uniquement obligatoire pour les activités ci-dessous :

- canoë-kayak et disciplines associées,
- nage en eau vive,
- voile,
- canyonisme,
- surf de mer
- natation

Besoin d'aide

Brasseur Le dimanche 28 juin 2015, à 00:37 :: # Répondre

Merci benj je passe le qcm SBS mercredi et on ma dit qu'il y avait une question sur la renumeration..
Donc si j'ai le sb je peux surveillé un groupe de mineur dans n'importe quel point d'eau non surveillé et aménagée ?? (bien sûr sécurisé...)
Et si ta des conseils pour les tests sb merci encore. :)

Benj Le dimanche 28 juin 2015, à 17:07 :: # Répondre

Oui, si vous avez le SB, vous pouvez surveiller la baignade d'un centre de loisir  dans tout lieu non aménagé et non surveillé ne présentant aucun risque identifiable.

Désolé, je ne connais pas les questions de l'examen du SB.

Presensence sun Sb sur une plage surveillée

minne jonathan Le samedi 27 juin 2015, à 16:13 :: # Répondre

j'aimerai savoir si une plage amènagée et surveillée est elle considérée comme une piscine surveillée... c'est a dire faut il un sb pour encadrer un groupe de 8 jeunes de 12 ans sur plage surveillée?

Benj Le samedi 27 juin 2015, à 17:08 :: # Répondre

Bonjour,
Non le sb n'est pas obligatoire sur ce type de baignade comme indiqué dans cette article dans la partie "Baignade organisées dans les lieux aménagés et surveillés (piscines, plages, plan d'eau)"

Besoin d'aide

Brasseur Le jeudi 25 juin 2015, à 22:27 :: # Répondre

Bonjour à tous j'espère avoir des réponses au plus vite, alors voilà je passe le QCM de BSB.
un SBS peut il surveiller des enfants dans un point d'eau non surveillé et non aménagée??
Il peut être renumerer dans une piscine piscine, aqua-gym...?
Et si on peut me dire que peut faire le Bsb en gros mercii vraiment d'avance.

Benj Le jeudi 25 juin 2015, à 23:46 :: # Répondre

Bonsoir :

- un SBS peut il surveiller des enfants dans un point d'eau non surveillé et non aménagée??

Oui comme indiqué dans cette article sad

- Il peut être renumerer dans une piscine piscine, aqua-gym...?

Pas compris votre question. Mais à priori la réponse est non wink

- Et si on peut me dire que peut faire le Bsb en gros mercii vraiment d'avance.

Surveiller une baignades en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme

Baignade animateur das l'eau ou pas

Amandine Le jeudi 11 juin 2015, à 10:22 :: # Répondre

Bonjour,
Effectivement l’interprétation littéraire du texte laisse penser que pour les +6 ans l'animateur n'est pas dans l'eau. Cette précision me paraissant bizarre j'ai contacté la DDCS de mon département (seule habilité à trancher d'ailleurs, un site internet n'a aucune valeur légale en cas d'accident) Elle m'a confirmé que dans tous les cas l'animateur DOIT être dans l'eau avec les MINEURS qu'il aient + ou - de 6 ans. En plus du surveillant diplômé (BNSSA, BSB, ou CRS en fonction du lieu de baignade) qui lui, reste à l'extérieur de l'eau.
Dans tous les cas vous devez faire preuve de bon sens et vous référer aux règlementations de votre département et le règlement de fonctionnement du lieu de la baignade.
Bon été à toutes et à tous :)

Benj Le vendredi 12 juin 2015, à 02:45 :: # Répondre

Bonjour,

Pour moi il n'y a pas d'interprétation possible.

Il est vrai que dans l'annexe III de l’arrêté du 20 juin 2003 (abrogée), en zone surveillé, cette partie ne comportait pas de liste d'éléments et de point virgule. Ce qui pouvait peut être créer la confusion. Pour les zones non surveillés, c'était clair il fallait être dans l'eau.

Ce renforcement typographique présent dans le nouvel arrêté permet de marquer les 2 propositions indépendantes de cette phrase. Je ne crois pas que le législateur est ajouté ces éléments pour faire jolie.

L’arrêté de référence se trouve sur Légifrance à cette adresse : Arrêté du 25 avril 2012 FICHE N° 2.2.

Légifrance a je crois la même valeur légale que le JO papier. Aussi le juge en cas de problème sera la seul personne habilité à trancher.

Maintenant si vous souhaitez mon point de vue, lorsqu'on surveille une petite zone de baignade, il faut en effet être au plus prêt des baigneurs.

Modifié le vendredi 12 juin 2015, à 05:42

Personnes handicapées

Hakim Le mardi 26 mai 2015, à 09:57 :: # Répondre

Bonjour,

J'aurais une question concernant la baignade des personnes en situation de handicape car je ne trouve aucune information , je voudrais savoir si il existe des textes concernant ces derniers pour limité un nombre de baigneur (handicapé)pour tant d'accompagnateur (éducateur).

Merci par avance,

Cordialement

Benj Le lundi 01 juin 2015, à 19:11 :: # Répondre

Bonjour,
J'avais fait quelques recherches il y a quelques temps sur ce sujet, mais n'avais rien trouvé de spécifique.
Je suis donc preneur moi aussi d'infos.

Baignade en piscine

lopez Le mardi 17 mars 2015, à 14:17 :: # Répondre

bonjour a tous

En tant que bnssa et directeur adjoint d'un centre quand les enfants partent en piscine qu il est 3 ou 17 ans je ne laisserais jamais les enfants dans l eau sans surveillance avec un sb ou un bnssa et le nombre d'animateur qu'il faut après chacun est libre des ses choix mais nous avons des devoirs,il y a la législation et le bon sens c tous

Surveillance à 17 ans?

Paul B Le dimanche 25 janvier 2015, à 21:41 :: # Répondre

Est-ce possible de pouvoir surveiller des plages, piscines publiques ou privées à 17 ans avec le BNSSA??

Benj Le lundi 26 janvier 2015, à 01:49 :: # Répondre

Bonjour,
Il faut être majeur pour travailler avec le BNSSA. Donc si tu as encore 17 ans il faut être émancipé.

Attention aux interprétations

Rémy Le mardi 05 août 2014, à 13:33 :: # Répondre

bonjour,

Étant maître nageur, je viens de me retrouver confronté à la situation où l'animateur avec ses 8 enfants de plus de 8-10 ans n'a pas voulu aller dans l'eau. Je lis votre article et je trouve qu'il y a un risque de l'interpréter à sa guise. Des personnes y liront qu'au delà de 6 ans l'animateur n'a pu l'obligation d'être dans l'eau, personnellement moi je vois juste un point virgule qui sépare les deux cas dans le texte et que la phrase est tout simplement la continuité de la première qui parle des - 6 ans. A ce moment là c'est normal qu'on ne répète pas "dans l'eau" pour les plus de 6 ans.

Comme je trouve que le texte est "flou", je me suis quand même documenté auprès de la DJS du 93, de la SNPMNS et leur première réaction a été d'être surpris en entendant qu'il n'y aurait plus d'obligation d'être dans l'eau au delà de 6 ans, après lecture il se retrouve eux aussi dans le doute à ne pas savoir comment interpréter ces 2 lignes...

De plus si on va sur le site de légi-France, il n'existe pas de schéma... Cette illustration où l'on voit clairement l'animateur hors de l'eau est de source inconnue, donc non valide.

Et pour finir je me pose cette question, après avoir tout ce texte :
Si demain j'amène mon groupe de 40 enfants de 8 ans a la mer, ça voudrait que je pourrais les mettre tous dans l'eau et laisser mes 5 animateurs au bord???? Je trouverais ça aberrant du point de vue de la sécurité...

Si quelqu'un à des infos, je suis preneur!!! ;-)

Benj Le lundi 18 août 2014, à 18:33 :: # Répondre

Bonjour

Arrêté du 25 avril 2012 FICHE N° 2.2 a écrit :

Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
- dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
- pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.


Le texte me parait pourtant très clair et pas soumis à interprétation.

Modifié le lundi 18 août 2014, à 18:34

Yohan Le vendredi 14 novembre 2014, à 13:02 :: # Répondre

Bonjour,

moi j'aimerais savoir si pour les crèches c'est la même règlementation

Benj Le vendredi 12 juin 2015, à 05:38 :: # Répondre

Autre réponse ici www.nageur-sauveteur.com/commentaire/li … taire_1985

katia Le dimanche 15 juillet 2012, à 22:59 :: # Répondre

Bonjour,

dans le cas d'une baignade en piscine municipale, pour un groupe d'enfants de 4-5 ans, même si ils se baignent ou ils ont pieds et qu'ils sont encadrés, les bouées sont-elles obligatoire ou non ?? d'avance merci !

Florian Le mardi 03 juillet 2012, à 09:53 :: # Répondre

Super comme article, sa repond a ma question! Merci Internet

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