le poss

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malko

pendant combien de temps peut fonctionner un établissement (piscine grande structure) d'accès payant sans POSS?

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chris14

Bonjour
à mon avis, le POSS doit être fait avant l'ouverture de l'établissement car il est obligatoire.
voir ci-dessous:

L’article D. 322-16 du Code du Sport a instauré l’obligation pour les établissements de baignade
d’accès payant d’élaborer un P.O.S.S. Son contenu est précisé dans les articles A. 322-12 à A. 322-17 du Code du Sport.

Christian

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malko

merci pour l'info, j'ai vu l'article et c'est un peu ce que je pensais. Mon établissement a ré-ouvert après 2 ans de travaux et des modifications structurelles très importantes plus de bassins, et depuis l'ouverture début septembre 2018 il n'y avait qu'un "projet de POSS" non validé, un petit copier/coller de l'ancien pas toujours en rapport avec le bâtiment et son fonctionnement. ça fait plusieurs semaines qu'on insistes pour en avoir un, il y a 10 jours le CdB a dit qu'il était prêt mais depuis on attends encore 'et on sait pas s'il est "validé".

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Benj

Le POSS est obligatoire est doit être réactualisé en cas de modification de l'établissement.
Si l'exploitant ne le fait pas, il commet une faute et risque gros en cas d'accident.

Il faut en effet lui mettre la pression.

En attendant, a vous de vous adapter en faisant votre travail sans reproche.

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malko

merci
jusque là toute l'équipe avec moi y mettons de la bonne volonté bien qu'on nous pousse de plus en plus à franchir les limites (manque de MNS et pas envie de recruter), de même en proposant d'aider pour faire le POSS, et en signalant des problèmes dans le fonctionnement ou le matériel qui pourraient créer des risques ou qui ne permettrait pas d'agir sereinement en cas d'accident; le simple fait d'avoir, au bout de 4 mois, fait une demande de réunion en mail (écrit) a irrité le chef de bassin, pour lui le POSS (qu'on ne connaît pas) est bien, seul lui et le maire décident s'il est valide, et les refus de nos demandes (par exemple un système de communication fiable, partout et avec quelqu'un à l'autre bout) sont données toujours par oral et refuse qu'on le mette par écrit.

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