Question CAMPING

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un camping. La piscine du camping est ouverte uniquement pour les clients du camping. Je n'ai pour le moment, pas de surveillant de baignade.
J'ai deux questions : à qui incombe la responsabilité en cas de noyade ? Autre question, ai-je l'obligation de recruter un MNS ou un BSB pour surveiller ma piscine ?
Autre question, dans mon équipe d'animateur, est-ce qu'un animateur, ayant un simple BAFA peut animer un cours d'aquagym ? S'il ne peut pas, que dois-je exiger comme diplôme ?

Merci d'avance.
Jozi

Bonjour !

Eléments de réponse :

Votre piscine est dans la catégorie "piscine privative à usage collectif".

Le fait de la réserver uniquement à la clientèle conditionne ce classement et ses obligations réglementaires prévus par l'arrêté du 14/9/2004, lien vers Légifrance ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444630

Vous n'avez pas d'obligation d'embaucher une personne QUALIFIÉE pour la surveillance de cette baignade.

La ou les responsabilités sont toujours recherchées en cas d'accident d'où l'intérêt de respecter les obligations de moyens prévues par le texte réglementaire ci-dessus et ci-après.

Le BAFA (et le BSB que vous citez) ne sont pas les qualifications pour animer une activité d'aquagym.
Il y a une obligation de QUALIFICATION pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner contre rémunération prévue par art L212-1 du Code du Sport, lien ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI00003738819

Les personnes qualifiées pour l'aquagym sont les titulaires d'un diplôme donnant le titre de MNS ou d'autres diplômes sous certaines conditions.

Si vous mettez en place ce genre d'activités, vous devenez un établissement d'activité physique et sportive avec la réglementation qui s'y applique et en plus du MNS, il faut une surveillance...
Si vous recevez des groupes type accueil collectif de mineurs, ils doivent avoir leur propre surveillant (à minima BSB ou BNSSA ou MNS).

Conseil pour ne rien négliger, sollicitez le Service Département à la Jeunesse et aux Sports (SDJES) de votre département qui pourra vous renseigner de manière officielle, coordonnées par site suivant :
https://lannuaire.service-public.gouv.fr/