Surveillance des clubs en dehors des ouvertures au public

Avatar Buzzi27

Buzzi27

Bonjour à tous,

je souhaiterais avoir quelques informations concernant la surveillance lors des entrainements clubs en piscine (en dehors des heures d'ouvertures au public).

Je suis inscrit dans un club de triathlon et de plongée. Titulaire du BNSSA, je m'occupe de la surveillance lors des créneaux piscine pour ces deux clubs.

Je souhaiterais savoir si la surveillance doit se faire impérativement par une personne titulaire à minima du BNSSA ou est-ce qu'une personne titulaire d'un BE ou d'un diplôme d'encadrement de l'activité en question suffit ?

Quand je fais des recherches sur internet concernant la surveillance des clubs de natation, de plongée, de kayak..., les articles citent toujours les mêmes textes à savoir l'article L.221-1 du Code de la Consommation :
"Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."

Qu'est-ce qu'on entend par la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ? Est-il obligatoire d'avoir au minimum un BNSSA ou est-ce qu'un BE ou un encadrant de l'activité en question (natation, plongée, nage avec palmes, kayak...) suffit ?

Art. 1147 Code Civil qui stipule que les clubs et autres associations sont tenus à une obligation de moyen.

Il est également nécessaire de se référer au POSS qui fixe les modalités de surveillance lors de l'ouverture au public (accès payant) et lors des créneaux clubs qui ont lieux en dehors des heures d'ouverture au public (accès gratuit).

Je souhaiterais donc savoir s'il est impératif d'avoir au minimum un BNSSA pour la surveillance des clubs (ce qui implique un budget important pour les clubs) ou si un BE ou encadrant peut suffire pour la surveillance ?

Exemple : Lors d'un entrainement d'un club de plongée, est-ce qu'une personne titulaire du RIFAP (Réaction et Intervention Face à un Accident de Plongée) peut surveiller l'activité sachant qu'au niveau secourisme, cette personne ne possède que le PSC1 ?

Si besoin, voici mes ressources chopé sur internet :
Document de la FFN : http://www.ffnatation.fr/sites/default/files/ckeditor_files/surveillance_et_encadrement_des_activitacs_de_la_natation.pdf
Docuement de la FFESSM : http://www.ffessm.fr /recherche_detail.asp?numero=108&origine=FAQ
Manuel du RIFAP : http://www.ffessm.fr/gestionenligne/manuel/24_RIFA_Plongee.pdf

Un grand merci à tous et une bonne journée

Cordialement

Jérémy

Avatar Benj

Benj

Bonjour,

As tu lu la réponse ministérielle JO sénat 13/09/2012 ?

Plus précisément pour ta question, je lis sur le lien mentionné plus haut de la FFESSM :

Le bassin est réservé à la pratique de la plongée et les créneaux attribués à un établissement d’APS en plongée, et la surveillance des activités est assurée par un encadrant compétent en plongée (E1, MF, BEES, BP, DE, DES ...), y compris s’il n’a que le Rifap et pas le PSE1.


Je penses que la fédération est au point la dessus. Dans le doute, vous pouvez certainement contacter leur service juridique.

Répondre

Ce sujet n'est plus actif depuis un moment, il est peu propable que son auteur réponde.