BNSSA et activités aquatiques gratuites

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Lrt92

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles activités aquatiques gratuites un BNSSA peut encadrer seul dans une piscine de camping ?
Voici la liste des activités :
- jeux de ballons avec des buts
- jeux de ballons dans l'eau type balle au prisonnier
- grosses bouées ou autres dispositifs flottants ayant pour objectif des jeux

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

Laurent

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Benj

Bonjour,

Ce n'est pas le rôle du bnssa de faire de l'encadrement.
Les activités mentionnées sont plutôt le rôle d'un l'animateur. Ce n'est à priori pas de l'enseignement donc le MNS ne me semble pas nécessaire.
Sauf que ce document de la ffnatation semble indiquer le contraire (page 6). Donc attention !

Interdiction contre rémunération ...encadrer des activités comme le water-polo ou toute autre activité ludique et/ou sportive dans un club-vacances



Si l'accès à la piscine est restreint à la clientèle du camping, il n'y a normalement pas d'obligation de surveillance.

En savoir plus Instruction n°09-092 JS du 22 juillet 2009 (page 11)

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Lrt92

Merci beaucoup pour ce retour rapide.

Effectivement l'encadrement de ce type d'activité est du ressort d'un animateur.
La question que je me pose est : faut-il avoir un animateur avec BNSSA (alors qu'il n'y a pas d'obligation de surveillance) dans le cas où on veut pouvoir organiser des activités aquatiques ludiques (sans enseignement et gratuites).

Merci de vos lumières sur ce sujet complexe.

Laurent

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Benj

Lrt92 a écrit:
faut-il avoir un animateur avec BNSSA

Légalement, cela ne doit pas changer grand chose. Soit un animateur suffit ou soit il faut le titre de MNS.

Par contre, il faut que cela soit clair, tu ne peut pas surveiller une baignade en même temps que tu effectue une animation.

Avatar Ceaumar

Ceaumar

Bonjour,

Je suis un BNSSA un peu en galère avec toute cette réglementation d'animation/encadrement/surveillance...

Je serai employé dans un camping cet été. Mon employeur veut que je fasse de l'aquagym...
Donc plusieurs point à éclaircir pour avoir un espoir de pas finir au pénal si papi nous fait un petit malaise :

- Un BNSSA ne peut pas enseigner quoique ce soit contre rémunération.

Pour ce qui est de la rémunération, je ne suis pas dans mes heure de travail, et l'activité n'est pas dans les missions mentionnées dans le contrat de travail.
Donc OK c'est du bénévolat d'une personne hors de son poste

Pour ce qui est de l'enseignement : quand est ce qu'on anime ? quand est ce qu'on enseigne ? Si l'activité est une animation, au même titre que la soirée déguisée ou le concours de boule, cela ne rentre pas dans le cadre des APS.
Donc OK il n'y a pas d'enseignement, c'est de l'animation, il n'y a pas de réglementation spéciale

- L'activité est gratuite et la piscine est privée

Les clients du camping ne payent pas pour cette activité
Donc OK ce n'est pas une APS

La piscine est privé, donc pas d'obligation de surveillance. La piscine est non surveillée puisque je ne suis pas dans mes horaires de travail.
Donc OK, je n'ai pas à faire de la surveillance.

Voila donc comment je me dépatouille : je suis employé comme surveillant de baignade dans une piscine privée, en dehors de mes heures de travail, le panneau "baignade non surveillée" est bien en évidence, je vais m'amuser dans la piscine avec quelques personnes qui n'ont pas payé et qui n'attendent aucun enseignement de ma part. Il n'y a pour moi rien d'illégal ni de contraire à la réglementation!

Ceci est MON raisonnement à partir des heures de recherches sur la réglementation et je vous demande votre avis sur mon scénario totalement subjectif.

Par avance merci

Avatar Benj

Benj

Bonjour,Note : Je ne suis pas juriste, ni avocat, ni juge, je peux donc me tromper...Votre raisonnement est plus que bancal et je vous demande si vous êtes prêt à l'expliquer devant un tribunal. Car en cas d'accident, c'est bien ce qui se passera. Voici quelques points sur la réglementation :

Conseil d’état n° 353-358 du 26 janvier 1993 a écrit:
La loi du 24.05.1951 doit être entendue comme n’assujettissant à l’obligation de surveillance… que les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre. Mais dès lors qu’elles constituent des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, les piscines ou baignades des hôtels, campings et villages de vacances doivent, en application de l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 présenter des garanties… de sécurité définies par voie réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir la sécurité dans ces établissements, de prendre, sur le fondement de ce texte, des dispositions réglementaires fixant, pour chaque type d’établissement, les conditions dans lesquelles ils peuvent être astreints à des obligations de surveillance par du personnel qualifié.»
N° 353 358 - 26 janvier 1993Instruction n°09-092 JS du 22 juillet 2009 (page 11)J'ai recherché la définition du terme enseigner la natation. Il est assez large.
Article L212-1 a écrit:
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification
Article L212-1L'aquagym (Exercices de gymnastique pratiqués dans l'eau) me semble correspondre à cette description.
Ceaumar a écrit:
je suis employé comme surveillant de baignade dans une piscine privée, en dehors de mes heures de travail, le panneau "baignade non surveillée" est bien en évidence, je vais m'amuser dans la piscine avec quelques personnes qui n'ont pas payé et qui n'attendent aucun enseignement de ma part.
Les usagers du camping seront-il prévenu que tu n'as pas la qualification pour animer de l'aquagym et que tu le fait à titre bénévole ? Comment sera annoncé ce créneau horaire de la piscine dans le camping ? Le règlement du camping indique quoi là dessus ?...Le juge ne sera pas dupe. Tu t'engages donc à être condamnée pour exercice illégal de la fonction de MNS Infraction Article 322-15. Le responsable de la baignade lui pour défaut de surveillance.Je te conseillerai donc de refuser et de voir plutôt du côté de l'inspection du travail.

Avatar COCO35

COCO35

bonjour, je travaille dans une piscine public comme BNSSA et le samedi après midi j'anime un anniversaire et mon collègue BEESAN lui surveille le public.Ai je droit juridiquement d'animer?

Avatar Benj

Benj

Bonjour,

Cela va certainement dépendre de ce que tu appelle "animer". Cela consiste en quoi ?

Avatar Iroise

Iroise

Bonjour,
je reprends ce post pour demander une précision. En tant que futur BNSSA, si on a l'interdiction de donner des cours contre rémunération, peut-on en donner, dans la limite de nos compétences à titre bénévole ? Cela ne contredira pas l'article L 212-1 ?

Avatar Benj

Benj - modifié 15 secondes après

Bonjour,
Dans quel cadre ? C'est votre employeur qui vous le demande ?

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