Bnssa camping non surveillé

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chamchr

Bonjour à tous,
Je suis actuellement en poste dans un camping où la baignade est affiché non surveillée. Mais nous sommes 2 bnssa et un "moniteur".
Je me posais la question, sachant que la taille des bassins ne nous permets pas d'assurer une surveillance efficace et que nous sommes souvent seul pour 3 bassins, si un incident grave se produit est ce que notre responsabilité peut-être remise en cause ? (Autre info: nous n'avons aucun matériel de secours malgré nos demandes car "baignade non surveillée")

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Le baron

Bonjour !

Ci-dessous lien vers fiche réglementation pour piscines privatives à usage collectif du ministère des sports :

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/piscines_privatives_a_usage_collectif_.pdf&ved=2ahUKEwjMlr-Wjq_5AhVGrxoKHeCgCAcQFnoECBEQAQ&usg=AOvVaw0ac8PQRDN2u7s8_xXJ14YB

L'exploitant est responsable pour le choix du nombre de surveillant qu'il met en place.

Si votre "moniteur" donne des cours CONTRE RÉMUNÉRATION, il doit être titulaire des diplômes nécessaires et la surveillance devient obligatoire.

Si surveillant employé, il doit disposer des matériels de secours.

L'exploitant, selon la situation décrite, semble hors clous...ainsi que le "moniteur" s'il a accepté de travailler dans les conditions ci-dessus.

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chamchr

Daccord merci,
Le moniteur ne fait pas de cours, c'est un bnssa possédant le mns qui s'en charge.
Mais ma question principal concerne notre responsabilité, savoir si elle peut être mise en péril lors d'un incident ?
(L'exploitant ne prend pas en compte nos demande de matériel de secours)

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Le baron

Au cas où garder traces de vos demandes de matériels restées sans résultats eu égard aux textes réglementaires afin de les fournir aux autorités judiciaires qui détermineront les responsabilités des uns et des autres...

On ne peut pas répondre à la place d'un juge.
Pourrait il vous reprocher d'accepter de travailler dans ces conditions ???

Il vous est possible de solliciter les autorités de contrôle (SDJES, DGCCRF) pour que cet exploitant peu scrupuleux se mette aux normes.

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