Les cours du BNSSA

Droits des baignades

Organisation de la surveillance

Activités nautiques

Milieu Marin

Technique de sauvetage

Accidents de plage

Textes de loi

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage

Cet arrêté modifie les différentes épreuves du BNSSA en vigueur depuis 1979. Ces modifications ont pour objectifs de simplifier et alléger les procédures et les conditions des épreuves pratiques et théoriques. L'arrêté s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d'un soucis de rigueur budgétaire (Organisation de l'examen à moindre cout).

Décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de na

Ce décret, modifiant le décret du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, rend possible la surveillance d'une baignade d’accès payant à un BNSSA et instaure une déclaration d'activité obligatoire. Le BNSSA peut alors soit être l’assistant du MNS ou soit travailler en autonomie par arrêté préfectorale.