Cas spécifique.

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis MNS officiant dans un parc aquatique.
Parmis ces bassins, nous avons un bassin de réception de toboggan avec une profondeur de 40cm.
Ma question est la suivante :
Y'a t'il une obligation de surveillance par du personnel qualifié, ou, est-ce possible de faire intervenir un simple agent régulateur (agent de sécurité, hôtesse d'accueil, agent d'entretien...) au départ du toboggan pour gérer le flux massif des usagers.

Je vous remercie pour votre lumière.

En vous souhaitant une excellente année 2026,

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Cyrille.

Bonjour !

Votre officine est un établissement de baignade d'accès payant avec un toboggan et son bassin de réception d'une profondeur de 40cm.
Eu égard à cette profondeur, ce toboggan ne doit pas être de grande taille et son bassin de réception ne peut pas être qualifié de pataugeoire.

LE POSS y est obligatoire. Que prévoit le vôtre pour cet équipement ???

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Pour vos interrogations, éléments de réponses possibles dans le code du sport :

QUALIFICATIONS POUR LA SURVEILLANCE DE CE GENRE D’ÉTABLISSEMENTS =
Article D322-13 du code du sport :

"Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :

1° Les titulaires d'une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ;

2° Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique"

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LE POSS :
Article A322-14 du code du sport relatif au POSS :

"En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance.
Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies.
Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées"

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GARANTIES DE TECHNIQUE ET DE SECURITE =
Article A322-20 du code du sport :

"Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s'en servir, ainsi que les usages et zones interdits ou les précautions d'utilisation. Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu'un baigneur ne s'y engage inconsidérément.
Toute mesure est prise pour permettre aux utilisateurs d'apprécier les risques auxquels ils s'exposent en fonction de l'équipement et de leurs capacités"

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LES TOBOGGANS :

Article A322-35 du code du sport :

"L'accès au toboggan comprend une zone d'attente et un escalier d'accès.
La zone d'attente est conçue pour assurer la fluidité de la circulation des usagers et éviter les bousculades.
Elle est matérialisée et comporte des mains courantes séparant les files d'attente. Un rétrécissement permet d'accéder à l'escalier par une file unique.
L'escalier est conçu pour le passage d'une personne à la fois.
La régulation du départ des usagers pour la descente est adaptée à la difficulté du toboggan et à sa fréquentation"

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Enfin, le jugement du 5 septembre 2018 suite à noyade d'Ilyes (3 ans) le 15 juillet 2016 dans un bassin de réception de toboggan de la piscine de Châteauroux, a condamné la ville pour n'avoir ni intégré dans le POSS des consignes concernant les règles pour son toboggans ni désigné de responsable pour les faire respecter :

https://www.lanouvellerepublique.fr/chateauroux/noyade-d-ylies-a-chateauroux