MNS Obligation de l'employeur à nous recyclés ?

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Antoinee

Bonjour,

Je me demandais pour le recyclage PSE1 si c'était une obligation de mon employeur de me le recycler ou si c'était à moi de me renseigner auprès des organismes de formation ? Sachant que cela fait plus d'un an que je suis en CDI chez eux.

Merci pour vos réponses

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Le baron

Bonjour !

La formation continue pour exercer avec le PSE 1 est obligatoire (arrêté 2020).

Cette obligation conditionne le bon exercice de votre activité professionnelle.

L'employeur est dans l'obligation d'assurer cette formation (prise en charge).
Elle se fait sur le temps de travail rémunéré.

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Denise

Bonjour, j’aimerais savoir s’il est pareil pour le CAEPMNS,
je suis en CDI depuis presque quatre ans, mon directeur m’a toujours financer la formation PSE1 et aujourd’hui, il m’annonce qu’il ne me prendra pas en charge mon CAEPMNS que c’est à moi de me tenir à jour de mes diplômes.

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Le baron

Bonjour !

Le CAEP MNS fait partie de la formation continue professionnelle comme le PSE 1.

Les deux sont nécessaires pour exercer.

Pourquoi financer l'un et pas l'autre ?

Les candidats que je croise lors des CAEP MNS sont tous pris en charge par leurs employeurs sauf ceux qui sont auto-entrepeneurs ou indépendants.

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Denise

Merci de votre réponse rapide !
Il me donne un avis défavorable car je reviens de quelque mois d’arrêt du à un burn-out et il essai de me Le faire payer … très bon management.
Avez vous des textes à me donner car je n’en trouve pas qui précise exactement ce que vous me dites …
Merci de votre aide.

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Le baron

Bonjour !

Les textes qui prévoient la formation continue obligatoire pour le PSE 1 et la CAEP MNS sont respectivement l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

En ce qui concerne la prise en charge des frais de ces formations professionnelles par l'employeur, j'avoue ne rien avoir de précis et je vous invite à vous renseigner auprès de vos représentants sociaux ou de votre service RH (un avis défavorable n'est pas une décision...) voire du CREPS où vous avez déjà passé le CAEP MNS.

Exemple de constitution de dossier (CREPS) pour le Financement de la Formation:
"- Autofinancement;
- Vous êtes inscrit à pôle emploi, rapprochez-vous de votre conseiller et demandez-nous votre devis personnalisé;
- Prise en charge par votre employeur, que vous soyez CDD/CDI/temps partiel ou temps complet (demandez-nous un devis);
- Compte Personnel de formation (CPF) obtenu grâce à vos cotisations pour le droit à la formation continue"

Faites nous un retour sur les précisions que vous pourriez obtenir à moins qu'un membre de la communauté nous donne des informations plus concrètes.

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Le baron

Si vous êtes employée par une collectivité territoriale, il y aussi le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui doit pouvoir vous renseigner...

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Denise

Bonjour
J’ai trouvé des infos sur ça dans économie.gouv.fr

OBLIGATION EMPLOYEUR
« La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations »

« Quelles sont les obligations des entreprises en matière de formation professionnelle ?

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle :

l’adaptation au poste de travail
le maintien dans l’emploi des salariés.
Afin de répondre à cette obligation, les entreprises peuvent élaborer un plan de développement des compétences qui a vocation à décrire l'ensemble des formations que qu'elle propose à ses salariés afin :

d'assurer leur adaptation à leur poste de travail
de veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
de leur proposer des formations qui participent au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme »

FINANCEMENT
« Participer financièrement au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

En matière de formation professionnelle, toute entreprise qui emploie des salariés doit participer au financement de la formation professionnelle.

Plus précisément, l'entreprise doit :

participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation
participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage.
Le montant de cette participation dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale »

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Le baron

Bonjour !

Les objets de la formation professionnelle continue que vous avez trouvé se retrouvent dans l'arrêté du CAEP MNS :

"Art. 1er. – Les personnes titulaires d’une certification professionnelle conférant le titre de maître-nageur-sauveteur sont soumises tous les cinq ans à une formation de mise à niveau intitulée « certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur sauveteur »
= mise à niveau

et extrait Art 3 : "continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics dans le cadre de leurs prérogatives d’exercice."

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Denise

Ok merci de votre retour également !
Je vais aller rechercher ces articles alors.

Avatar Le baron

Le baron

Bonjour Denise !

Une nouvelle norme AFNOR est sortie en mars de cette année, j'ai mis un message sur le site à ce sujet que vous pouvez retrouver.

A sa relecture, cette norme évoque la formation continue des personnels (tous les personnels pas seulement les surveillants) pour les établissements d'accès payant et l'obligation de sa mise en œuvre qui en découle pour l'exploitant...

extrait :
"NF S 52-014
20
Pour les personnels permanents, saisonniers, vacataires et ponctuels les exigences suivantes s'appliquent :

— les surveillants/sauveteurs doivent bénéficier d'une formation (permanents et saisonniers) ou d'une information (vacataires ou ponctuels) lors de leur prise de fonction (ex : livret d’accueil) sur les procédures spécifiques à l'établissement et les techniques de surveillance et de sécurité ;

— les procédures doivent mentionner la formation requise pour chaque aspect de la surveillance, en accord avec l’évaluation des risques et les procédures de sécurité établies (voir Articles 5 et 6) ;

— l’exploitant doit assurer une veille réglementaire et assurer la formation continue du personnel de surveillance"

Avatar D-mouleur 2 Talent

D-mouleur 2 Talent

Bonsoir, si ça peut aider qq1 j'ai connu ces 2 situations. Ma RH a annulé 2 fois mon inscription au CAEP-MNS en 2022 et a refusé de financer le PSE1 cette année.
Je suis MNS depuis 2011 et ETAPS depuis 2015.
Si vous êtes opérationnels, c'est à dire en activité, quel que soit votre employeur il a l'obligation de maintenir vos diplômes à niveau.
Les organismes habilités à recycler vos PSE1 sont tenus de respecter un cadre précis (calendrier, contenu, équipe pédagogique, nombre de participants par session, etc...). La formation des secouristes est programmée après celle des formateurs (logique). C'est pour ça que beaucoup de gestionnaire profitent de la vidange pour organiser PSE1 et PSE2.

✓ Arrêté du 21 décembre 2020 portant sur l'organisation
des formations continues dans le domaine des premiers secours.

En ce qui concerne le CAEPMNS, il faut distinguer les employeurs publics et privés car depuis l'année dernière il existe une fiche technique de la réforme du CNFPT.
Y est défini :
- Les missions du CNFPT
- La compétence exclusive de financement
- Bénéficiaires, prérequis, démarche et mise en oeuvre des financements.
- Les organismes partenaires, CFA, CREPS....
- Les préparations de concours. L'ensemble des formations et leurs organisations (intervenants, contenu pédagogique, épreuves...)

L'inscription est initié sur le site du CNFPT. À partir du portail 'collectivité', les agents n'y ont donc pas accès.

La prise en charge des formations est conventionnée avec les CFA, le montant versé par le CNFPT est annuel. Ce qui explique que les places sont limitées.
Quoi qu'il en soit la prise en charge est totale.

Enfin, sans cette certification nous ne pouvons exercer. Sauf suelques cas exceptionnel permettent de reporter hors delai la certification. Mais la demande doit être motivé et validée. Le refus de l'employeur n'étant pas un motif recevable... Il ne peut donc pas s'y soustraire.

D'ailleurs dans le secteur public, aucune formation ne peut être instauré sans être validée au plan de formation. Elle est obligatoirement validée par la RH et signée par l'agent, ce qui concerne toute les formations il me semble (à vérifier...).

Pour les employeurs privés je ne me avancerai pas sur les démarches mais ils ont les mêmes obligations que le secteur public concernant l'organisation de la surveillance et des secours.
Je pense que le POSS est une référence sur laquelle il faut s'appuyer en cas de litige. Il ne peut pas être modifié sans être déclaré en préfecture. Donc au moment des recyclages il y est obligé de respecter les normes d'encadrement et de surveillance.
Au sujet des entreprises qui poussent à bout leurs employés, les tribunaux connaissent leurs méthodes. Encore faut il les dénoncer.
Il suffit de taper le nom de la société pour trouver en quelques minutes des dizaines de procédures judiciaires... Difficile de justifier le refus d'un PSE1 pour 100 balles au regard des sommes engagées en justice...

✓ Arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d’aptitude
à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.

Voilà je pense avoir fait le tour. Si par mégarde vous remarquez une erreur n'hésitez pas à le souligner.
Bonne journée à vous ????

Avatar Le baron

Le baron

Bonjour !

merci pour ce complément d'informations.

Avatar D-Mouleur 2Talent

D-Mouleur 2Talent

????????

Avatar Kyliroco

Kyliroco

J'imagine que c'est à peu près la même chose concernant le bnssa, je me trompe ?

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D-Mouleur 2Talent

j'avais mis des émoticônes, pas des ???
:-)
;-)

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