Planches et Kite surf zone des 300

Bonjour,
Apres moult recherches, je ne trouve ni l infraction (article de Loi) et donc, ni la peine encourue pour une planche a voile ou in Kite qui navigue dans la zone des 300 mètres.

Pourtant, c est bien interdit.
Mais quel est LE texte ?

Merci a vous

Bonjour

le danger l'été est de faire cohabiter baigneurs et planches ou kite's.
En théorie, ils doivent emprunter, s'ils existent, les chenaux pour aller naviguer au delà de la zone des 300m si elle est matérialisée, mais il est bien plus amusant de jouer dans les vagues de bord, souvent au milieu des baigneurs.
S'il est facile pour les sauveteurs de les interdire dans leur zone de surveillance et éventuellement de les faire verbaliser par la police municipale ou autre, en dehors de ces zones, c'est beaucoup plus compliqué.....
La seule chose qu'on pourrait leur reprocher est de naviguer à plus de 5 nœuds dans la zone des 300m mais c'est difficile à prouver.
Ayant surveillé les plages pendant de nombreuses années, et souvent confronté à ce problème, je n'ai jamais trouvé de solution.
Sur les plages Landaises avec les surfs, les gens sont beaucoup plus disciplinés et se baignent dans les zones surveillées, entre les drapeaux jaune et rouge maintenant.
Il reste donc a conseiller aux gens de se baigner dans les zones surveillées pour éviter l'accident avec les planches ou kite's.
Si certains sur ce forum ont d'autres expériences.......
Cordialement

Christian

Bonjour !

Comme Christian, j'ai une certaine expérience en surveillance et sauvetage sur le littoral où mes prérogatives (à l'époque me permettaient de verbaliser au besoin les auteurs d'infractions diverses et variées).

Une infraction doit être prévue et réprimée par un ou des textes réglementaires.

Dans le cas présent les textes que vous cherchez sont l'ARRÊTE PREFECTORAL MARITIME de la zone concernée et l'ARRÊTE MUNICIPAL de la commune littorale intéressée.
Vous pouvez les trouver sur le site de la préfecture maritime qui vous intéresse (Cherbourg, Brest ou Toulon).

Les textes qui répriment sont :

1) le code pénal est son article R610-5 :
"La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe."

Le barème applicable en cas de contravention de 2e classe est le suivant :

• Amende forfaitaire minorée : 22 euros (paiement sous 3 jours);
• Amende forfaitaire simple : 35 euros (paiement sous 45 jours);
• Amende forfaitaire majorée : 75 euros.
En cas de récidive, le montant de l’amende forfaitaire pourra être doublé et atteindre les 150 euros maximum.

2) le Code des transports par son article L5242-2 :
"I. ―Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer, dans les eaux intérieures maritimes et jusqu'à la limite extérieure des eaux territoriales françaises :
1° Aux règlements pris par le ministre chargé de la mer et les préfets maritimes relatifs :

a) Aux zones ou périodes d'interdiction de la navigation, du mouillage ou de certaines activités, édictés en vue d'assurer la sécurité de la navigation ou le maintien de l'ordre public en mer ;"

Si un plan de balisage a été mis en place selon l'arrêté du 27 mars 1991 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000718902/) dans la bande littorale d'une commune, c'est à la suite des arrêtés conjoints du préfet maritime et du maire.

Comme le dit fort justement Christian, si des chenaux traversiers spécifiques (1 voile + 1 moteur) ou mixte (pour voile et moteur) sont MATERIALISES les navigateurs concernés ont l'OBLIGATION de les utiliser pour sortir des 300M; si pas de chenaux navigation autorisée dans les 300M mais la vitesse est limitée à 5 nœuds.
Si pas de chenal, il faut se diriger vers les 300M, à 5 nœuds par une route la plus perpendiculaire à la plage.

Pour relever la vitesse sans "radar", il fallait établir son excès par des relevés d'indices comme le déjaugeage, la vague d'étrave, la vague de poupe.

Le balisage correctement installé permet lui de prendre un temps de passage avec un chronomètre entre 2 repères dont l'écart est connu comme celui entre les bouées du dit balisage réglementaire.
Une marge d'erreur était appliquée.

Ces éléments étaient transcrits sur PV transmis à l'Administrateur des Affaires Maritimes compétents qui décidait à son niveau des suites à donner soit avertissement, soit une suspension temporaire du titre de navigation soit un renvoi au tribunal.

Une solution afin de partager l'espace entre les différents utilisateurs pour éviter conflits et accidents, a été de créer une ou des ZONES D'EVOLUTION réservées exclusivement à la pratique des activités comme le Kite par ex.
La baignade y est interdite et la vitesse peut y être libre.

Enfin je me permets de souligner que la baignade est libre tant qu'elle n'est pas interdite et que les baigneurs ont un droit d'accès à la mer, dans la bande littorale des 300M.
Cette bande littorale fait bien l'objet d'une réglementation pour les navigateurs (navigation, vitesse, équipements, ...) mais à part le conseil rien n'oblige à se baigner uniquement en ZRUB.
La responsabilité des navigateurs pourra être engagée pour ne pas avoir respectée les règles.

Cordialement.