Zone de baignade

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Richard Rodrigue

En commentaire de l'article "Signalisation de la baignade et de la plage"

Bonjour,
Je cherche la réglementation pour une zone de baignade au domaine de la rivière aux pins a Ste Catherine de la Jacques Cartier. Nous avons acquérir une partie de la plage soit 400 pieds et nous voudrions y apposer des bouées de flottaison à pour protéger nos baigneurs? Quels sont les règles et devons nous absolument fais l achat d une partie du fond du lac??

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Benj

Bonjour,
La réglementation de ce type de baignade est assez complexe et je ne la connait pas trop. Il faudrait déjà savoir si c'est un lac, cours d'eau, étangs...

Christian Belhache dans son livre "le droit des baignades" en parle. Il faudrait que je relise cette partie. Mais je ne vous promet rien car je manque de temps en ce moment.

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