Zrub- chenal

Bonsoir ;
J'essaye de faire brève et simple , dans une commune ou vous travaillez pour une plage privée poste en mer, vous avez votre zrub et collé a celle ci materialisé par des bouées un chenal de sport tractée,qui du coup donne un danger supplémentaires pour la sécurité du site au vue de la proximité .
la quéstion est qui est responsable en cas d'accident?
le responsable du sport tractée?
La mairie ?
le mns sur la concession de la plage qui surveille la zone de bain?

Si une personne à une réponse sur le plan juridique non un avis personnel je précise cela serait sympas.

cordialement

Eric

Bonjour,

Pourquoi pensez-vous que ce chenal donne un danger supplémentaire pour la baignade ? la vitesse n'est pas limité ?...

C'est le juge qui recherchera la responsabilité en cas d'accident.

Par exemple :

- Le responsable du sport tracté s'il n'a pas suivi la réglementation ou s'il est prouvé qu'il n'a pas été vigilant
- La mairie si elle n'a pas mise en place correctement la surveillance de la baignade
- Le sauveteur si la surveillance de la baignade n'était pas constante...

Par ailleurs, c'est le préfet maritime qui à la capacité juridique pour créer les chenaux d'accès au large à partir du rivage ; le maire de la commune ne reçoit que l'autorisation de poser les bouées délimitant la baignade.