Piscine accès payant / surveillance

Avatar Elysa

Elysa

Bonjour
Je suis MNS dans une piscine publique.

Cet été nous installons (à l'extérieur sur notre terrasse) un ventriglisse avec bassin de réception de 0.20cm de profondeur.

La surveillance de ce bassin est elle obligatoire par un MNS ou BNSSA ?

Et si oui, existe t'il un texte de loi ?
Merci de votre réponse

Avatar Le baron

Le baron

Bonjour !

La réception se fait dans un bassin peu profond mais bassin quand même !

Des règles particulières relatives aux établissement d'activités physiques et sportives s'appliquent aux piscines d'accès payant.

- Qu'en est il de votre POSS avec cette nouvelle activité aquatique ?

- ci-apres art L322-7 du code du sport :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547702#:~:text=Toute%20baignade%20et%20piscine%20d,et%20d%C3%A9fini%20par%20voie%20r%C3%A9glementaire.

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