Le POSS c’est ?

Modifié le

Réponses corrigées

  • Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours
  • Le Plan d’Occupation du Sauvetage et des Secours
  • Le Préfet Opérationnel pour la Sécurité et le Sauvetage

Les explications du nageur sauveteur

La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 (établissements de baignade d'accès payant)
Article D322-16