Dans le cas d’une concession à un plagiste ?

Modifié le

Réponses corrigées

  • La responsabilité du Maire pourra toujours être recherchée en cas d’accident
  • Le Maire est déchargé de la sécurité
  • Un poste de secours est obligatoire

Les explications du nageur sauveteur

Dans le cas d'une concession à un plagiste le cahier des charges imposera l'organisation de la sécurité et de la surveillance selon les
textes réglementant l'organisation des baignades d'accès payant.
Il convient de rappeler qu'en aucun cas il ne peut être concédé en matière de police et que la responsabilité de la commune pourra toujours être recherchée en cas d'accident.
circulaire 19-juin 1986