La réglementation des sports nautiques

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 ENGINS DE PLAGE

Sont considérées comme engins de plage :

  • à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur.
  • les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3.5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 m.
  • les embarcations propulsées au moyen d’avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10.
  • les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.

Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri.

VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR : scooter, jet-ski, moto de mer

Véhicules nautiques à moteur 

Il existe trois appellations différentes pour un même engin qui a proliféré sur les plans d'eau et en mer.

Limite à la navigation

  • Les véhicules nautiques à moteur effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles d'un abri pour les embarcations d'une place et de 6 milles pour ceux pouvant embarquant au moins deux personnes.

Conditions de navigation

  • Détenir le permis de conduire requis ;
  • 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée ;
  • 1 moyen de repérage lumineux ;
  • 1 dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage) ;
  • 1 dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs excède 4,5 Kw.

Conseil : L'engin procure des sensations fortes. Mais il fait du bruit, et sa vitesse d'évolution constitue un vrai danger pour les baigneurs. Ralentir absolument à proximité des autres usagers. 

PRATIQUE DU SKI NAUTIQUE  

  • Le pratiquant doit savoir nager.
  • Deux personnes doivent se trouver à bord de tout bateau remorquant un ou plusieurs skieurs, l'une se consacrent à la conduite du bateau.
  • L'autre surveillant le ou les skieurs. Les titulaires du Brevet d'Etat de Moniteur de ski sont dispensé de cette obligation, à condition qu'ils soient munis d'un bracelet coupe-circuit.
  • Le ski nautique est interdit dans les zones de baignade ou la vitesse est limitée ; il est obligatoire d'emprunter les chenaux de départ et d'arrivée réservés au skieurs et aux bateaux à moteur.
  • Il doit être pratiqué au-delà des 300 mètres.

VOILE (dériveurs légers catamarans légers)

catamaran 

La réglementation pour les embarcations légères de plaisance (moins de 24 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques) vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.

Voir Division 240  du 08.12 (format PDF - 752.8 ko).


PLANCHE A VOILE ET KITESURF

  • Limite de navigation fixée à 2 milles de la côte.
  • Vitesse limitée à 5 nœuds dans la zone côtière des 300 m, sauf tolérance dans les chenaux réservés.

Matériel obligatoire

Les planches à voile ou aérotractées effectuant une navigation à moins de 300 mètres de la côte ne sont pas tenues d’embarquer de matériel de sécurité.

Au-delà de 300 mètres de la côte, l’équipement obligatoire est composé de :

  • 1 équipement individuel de flottabilité par personne ;
  • 1 moyen de repérage lumineux.

Conseil : Attention au vent de terre. S'équiper contre le froid (combinaison).
En cas de problème, ne pas quitter sa planche. Le flotteur est toujours la planche de salut.

Pour la Méditerranée il existe un arreté préfectoral n°01/2004 (pdf) .

SURF 

Le surf est considéré comme un engins de plage. L'activitée se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Certains arrêtés municipaux peuvent réglementer l'activité :

  • limitation à une zone réservée, délimitée par des mâts portant un pavillon triangulaire à disque rouge au centre ;
  • autorise le surf à partir d'un minimum de 2 ou 3 personnes qui pratiquent simultanément (afin qu'ils puissent se surveiller mutuellement) ;
  • autorise le surf dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge.

KAYAK DE MER

Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut. Sinon, si il est immatriculé, il est soit non auto-videur (2 milles d'un abri) ou soit auto-videur (6 milles d'un abri).
Un kayak est considéré auto-videur lorsqu'il y a utilisation d'une jupe.

PECHE EN MER

Il est interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche.

Seuls les plaisanciers ayant un titre de Navigation (plaisanciers) peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. On ne peut pêcher dans les zones réservées aux baigneurs.
Attention au taille minimale. Se renseigner auprès des Affaires Maritimes.

CHASSE SOUS MARINE

Pour pouvoir pratiquer la chasse sous-marine, il faut être âgé de 16 ans au moins, être assuré pour la chasse sous-marine et respecter la réglementation suivante qui interdit :

  • d'utiliser un équipement permettant de respirer en plongée ;
  • d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l'utilisateur ;
  • de détenir chargé, hors de l'eau, un fusil ;
  • de détenir en même temps sur le navire, scaphandre autonome et engins de pêche sous-marine ;
  • de pêcher entre le coucher et le lever du soleil ;
  • de pêcher à moins de 150 m des navires ou embarcations de pêche , ainsi que des filets signalés par un balisage ;
  • de capturer les animaux marins pris dans des engins placés par les pêcheurs ;
  • d'utiliser des foyers lumineux ;
  • de vendre le produit de la pêche.

Les plongeurs signalent leur présence :

  • soit par le signal "alpha" du Code international (blanc et bleu) qui veut dire :  "se tenir à distance et avancer lentement" ;
  • soit par un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche ou une diagonale blanche.

pavillon plongeur alpha pavillon plongeur croix de St André pavillon plonguer croix de st André

Cette signalisation est obligatoire. A la vue de ces signaux, les navires doivent naviguer avec précaution et passer à 100 mètres au moins du signal.

Source : Annexe Division 240,  Annexe 4 de la circulaire du 11 juin 1982