Surveillance dans seul dans un camping.

Avatar tmax

tmax

En commentaire de l'article "Rôles et prérogatives du titulaire du BNSSA"

Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre site et les explications claire, j’y ai trouvé pas mal d’infos, malgré tout j’ai encore un doute concernant ma situation :
Donc, je suis BNSSA, je travaille dans la piscine d’un camping (ou plutôt un grand parc aquatique avec toboggan, pataugeoires, cascades….). La piscine est réservée aux clients du camping et est « gratuite ».
A l’entrée de la piscine est signalé que la baignade n’est pas surveillée. Dans ce cadre le patron du camping me fait surveiller seul ce grand parc aquatique…il me dit que je suis là en « Bonus ».
« Les piscines privés d'hôtel, de camping, de restaurants, discothèques, bateaux de croisière, ... ne sont pas concernées par les obligations de surveillance si l'accès à leur piscine est strictement réservé à leur clientèle. avis du Conseil d’état n° 353-358 26 janvier 1993 »….est-ce si simple pour les campings ? Suis-je réellement déchargé de « toutes » responsabilité ?
En effet, j’ai vraiment un doute quant à ma responsabilité en cas d’accident. Je suis facilement débordé par le nombre de personne à surveiller et en plus je suis chargé de faire de l’aquagym pendant mes heures de surveillance (sur ce point, je l’ai bien compris….c’est parfaitement illégal).

Je vous remercie pour l'aide, je suis prêt à quitter le poste si il y a un problème de responsabilité.

Avatar Benj

Benj - modifié 7 heures après

Bonjour,Le point qui pourrait vous poser le plus de problème sont les cours d'aquagyms que vous n'avez en effet pas le droit de donner. Vous devez arrêter dès maintenant de les donner.D'ailleurs, il est bien rappelé, dans l'avis du conseil d'état mentionné plus haut, que s'il est pratiqué dans une piscine de camping des activités physiques et sportives, la surveillance est obligatoire.C'est bien cela, il n'y a pas d'obligation de surveillance dans un camping d’accès restreint à la clientèle propre. Par contre cela n'empêche que :

Piscines et baignades : Jean-Pierre Vial a écrit:
les exploitants sont tenus d'observer dans l'aménagement, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement les "règles de prudence" qu'exige la sécurité de leurs clients.
A vous de signaler à l'exploitant, si besoin, les manquements aux règles.Instruction n°09-092 JS du 22 juillet 2009 (page 11)Conseil d'État avis n° 353-358 rendu le 26 janvier 1993

Avatar tmax

tmax

Merci Benj pour ces informations.

Répondre

Ce sujet n'est plus actif depuis un moment, il est peu propable que son auteur réponde.