Lorsqu’un BNSSA travaille dans 2 départements au cours de l’année, il doit faire ?

Modifié le

Réponses corrigées

  • Une seule déclaration dans le département de son choix
  • Une déclaration dans chaque département
  • Une déclaration à la région qui gère les 2 départements

Les explications du nageur sauveteur

Article D322-13
Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports.

Cette déclaration d'activité spécifique que le bnssa doit être effectuée tous les ans.

Les personnes titulaires du bnssa avant le 29 août 2007 gardent les prérogatives d’exercice acquises et peuvent donc prétendre à l’obtention d’une carte professionnelle dès lors qu’ils se déclarent.
INSTRUCTION N° 08-075 JS DU 22 MAI 2008