Reglementation BNSSA VVF

Bonjour,
Je suis responsable d'animation dans un village vacances,
J'ai toute mon équipe et aussi une animatrice SB + BNSSA.
Ma question, elle est toute seule à surveiller 2 piscines et donc des vacanciers + des activités nautiques avec les club du centre. Niveau réglementation est-ce qu'elle doit être accompagnée par un maitre nageur pour être 2 ou à elle seule suffit?
J'ai du mal à trouver la reponse. Merci de votre aide

Bonjour !

Éléments de réponses possibles pour vos interrogations :

- Le statut de vos piscines est celui de "piscine privative à usage collectif".

Ce qui veut dire qu'elles sont réservées uniquement aux clients de votre centre de vacances (Si ce n'est pas le cas, la réglementation change).
La surveillance n'y est pas obligatoire mais l'exploitant a choisi d'en mettre une en place.

- Sans connaitre la disposition de vos 2 bassins, ce qui pourrait poser un problème c'est qu'il y a qu'un seul surveillant pour ces 2 bassins.
De plus, s'il doit surveiller des activités nautiques qui ne sont pas des activités aquatiques, cela le détourne de la surveillance des bassins.

- Pour les qualifications :
> Un Surveillant de baignade exerce ses prérogatives, sous certaines conditions,
uniquement en accueil collectif de mineur;

> Un BNSSA exerce ses prérogatives uniquement dans le cadre de la surveillance
et de la Sécurité de toute baignade.
La surveillance est exclusive et permanente.

> Un MNS exerce ses prérogatives dans les domaines de la surveillance et de la
sécurité mais il est qualifié aussi pour l'animation des activités aquatiques et de
la natation mais il n'est pas censé faire les 2 en même temps.

Le SB et le BNSSA ne sont pas qualifiés pour, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner.

Article L212-1 du code du sport :

"I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle..."

Si des activités physiques et sportives sont pratiquées dans ces bassins, ces baignades doivent présenter des garanties de sécurité. Elles sont alors considérées
comme des établissements d’APS. L’encadrement des activités aquatiques doit être réalisé par un personnel qualifié comme un Maître-Nageur Sauveteur par exemple.

Vous pouvez contacter le SDJES de votre département si vous souhaitez avoir des réponses officielles, coordonnées à rechercher sur le site :
https://lannuaire.service-public.gouv.fr/