Droit BNSSA
wenn
En commentaire de la question du qcm "Dans un lieu d’accès payant, un BNSSA doit obligatoirement être déclaré en préfecture ? "
Bonjour,
UN BNSSA ne peut surveiller seul UN accés payant.
IL doit faire une demande de dérogation a la prefecture.
Soit plus qu'une declaration??????
Merci
Le baron
Bonjour !
Depuis la parution du Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant qui a modifié le Code du Sport, le BNSSA peut surveiller les baignades d'accès payant même seul.
Ce décret a abrogé la dérogation saisonnière et la qualification d'assistant pour le BNSSA,
voir lien ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625952
La déclaration d'activité est toujours prévue pour le BNSSA travaillant en baignade d'accès payant.
Elle doit être faite chaque année.
Le baron
Pour suite, arrêté abrogeant les 2 articles du Code du Sport :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625962