Droit BNSSA
wenn
En commentaire de la question du qcm "Dans un lieu d’accès payant, un BNSSA doit obligatoirement être déclaré en préfecture ? "
Bonjour,
UN BNSSA ne peut surveiller seul UN accés payant.
IL doit faire une demande de dérogation a la prefecture.
Soit plus qu'une declaration??????
Merci