La demande de dérogation équivaut à ?

Sanguinius il y a 5 mois

Bonjour,
Depuis la nouvelle reforme, un BNSSA peut surveiller seul une baignade d’accès payant sans aucune dérogation normalement ?

Bonjour !

Oui suite au décret 2023-437 du 3 juin 2023 qui a abrogé le dérogation prévue par le code du sport.

Répondre

Message

Pseudo

Suivre la discusion