la rêglementation de plaisance a changée le 8 avril 2008 !
ce n'est plus la D224 mais la Dision 240 qui s'applique (pour les bateaux de moins de 24 m)
- d'autre part il est appliqué un balisage à terre '"les panneaux abeilles" interdisnat toute navigation à moins de 300 m (or ces panneaux ne font pas partie des panneaux du code du permis maritime... donc les plaisanciers ne peuvent les connaitre (ces panneaux servent à délimiter la zone de resposabilité des MNS, mais aussi dans les cas d'impossibilité de mettre les bouées jaunes (à cause des fonds, etc..)
il serait bon d'uniformiser les différentes rêglementations
et pour noter les infractions seules faites par un OPJ ne sont retenues par les AFFMAR (les APJ ne sont donc pas reconnus pour les procédures)