Benj
En commentaire de l'article "La réglementation des sports nautiques"
Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
Article 4 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir, Modifié par Décret n°99-1163 du 21 décembre 1999 - art. 4 JORF 30 décembre 1999