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Benj
En commentaire de l'article "[Ancien BNSSA] QCM BNSSA"
Le texte de loi est l'Annexe 1 et 2 de la circulaire du 11 juin 1982, comme indiqué dans le lien ci-dessus.
Pour en discuter plus en détail, veillez utiliser le forum. Merci.
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