Nouveau décret sur la signalétique des baignades

Le décret sur la nouvelle signalétique des baignades est enfin publié depuis ce 31 janvier.

Je vais essayer de mettre à jour rapidement le site. N'hésitez pas à me faire parvenir vos remarques.

Plus d'infos ici : https://fnmns.com/news/le-nouveau-decret-sur-la-signaletique-des-baignades-est-enfin-publie

Bonjour Benj !

Merci.

Bonjour Beni,
Je suis titulaire d’un BEMF depuis 2000.
J’exerce depuis 1989.
Je suis à mon compte depuis 2005.
Je rénove un bien immobilier et construire un bac à eau de 2,50 m par 4 m, 1,30 m de profondeur.
Je souhaite utiliser ce bassin dans le cadre de la gestion des émotions et de la respiration.
Je ne ferai pas de cours contre rémunération.
J’organise des séminaires avec des moments de détente et de respiration dans l’eau.
Faut-il un diplôme pour cela ?

Bonjour Kerangall !

Éléments de réponse :

Le bénévole apporte une aide volontaire sans être rémunéré.

Il n'y a pas d'obligation de qualifications et c'est ta seule responsabilité qui est engagée vis à vis de tes participants, volontaires eux aussi.

Bonjour Benj !

Mes remarques et réflexions personnelles :

La circulaire 86-204 du 19 juin 1986 est abrogée.
L'ensemble des textes réglementaires qu'elle mettait en avant auprès des maires ou exploitants pour les mettre face à leur responsabilité, a été transcrit dans différents codes de loi (code du sport; CGCT; Santé Publique entre autres) sauf peut être les éléments relatifs au poste de secours, voir 2 ci-dessous.

Le Décret 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade est remplacé par le Décret 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées.

1 - Ce nouveau décret ne s'applique que pour les lieux de baignades définis comme gratuitement ouverts au public (accès gratuit) aménagés et autorisés (obligation de surveillance - poste de secours).

J'en déduis que cette signalétique ne s'applique que pour ces aménagements et singulièrement pour la zone de baignade.
A la question de savoir si la baignade avec le drapeau rouge était interdite sur l'ensemble du lieux de baignade de la commune ou uniquement dans la ZRUB, la réponse est uniquement sur la ZRUB.
Les personnes se baignant hors zone dans ces conditions, le feront à leurs risques et périls.

2 - La circulaire 86-204 avait le mérite de définir le poste de secours et de fournir des détails sur sa disposition (pièces d'accueil, pièce de soins), listes détaillées de matériels et d'équipements particulièrement pour les matériels de premiers secours et de ranimation ainsi que la pharmacie.

Extrait de la circulaire abrogée :
"Les installations mises à la disposition des sauveteurs par les municipalités doivent comporter au moins un local abrité pour accueillir les victimes, prodiguer les soins et procéder à des ranimations.

Le poste doit être installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours.
Il peut être défini, si possible à proximité, une zone balisée permettant l'atterrissage d'un hélicoptère.

Doté d'eau et de l'électricité, le poste est aménagé de façon à ce que l'entretien soit aisé.
Il comprend notamment : un bureau, des sièges, une armoire de rangement, une armoire à pharmacie avec serrure de sécurité, un lit avec matelas, traversin, couverture, alèze, une table de soins, une armoire fermée pour ranger le matériel de ranimation".

Sauf erreur de ma part, à ce jour aucun texte réglementaire ne donne ces précisions (de même pour la composition d'une trousse de premiers secours exception pour la plongée).
Il est juste précisé par le code de la santé publique qu'un poste de secours doit se trouver à proximité immédiate des plages.

Pour le matériel, seul le code du sport en donne une liste succincte dans l'exemple du POSS mais c'est obligatoire uniquement pour les accès payants.

Il est regrettable que ces nouvelles mesures n'aient pas repris les éléments de la 86-204 en les améliorant et en définissant ce que doit être un poste de secours (pour piscine ou baignade naturelle) avec un texte réglementaire opposable aux responsable ou exploitant de baignade.

Pourquoi ne pas créer ce type de poste de secours saisonnier dans le référentiel national des missions de la sécurité civile "dispositifs prévisionnels de secours" ???

Suite et fin abrogation circulaire 86-204 :

Cette même circulaire prévoyait, quand c'était possible, de délimiter un grand bain et un petit bain qui devait être clos et duquel on ne pouvait pas sortir involontairement et qui ne devait pas dépasser 1,5m de profondeur.
Une question du QCM y faisait référence...

C'est elle aussi qui obligeait à ce que le poste dispose d'un téléphone filaire ainsi que le matériels nécessaires à la surveillance visuelle, à l'alerte et à la mise en garde phonique des baigneurs.

Bonjour,

J’ai une licence en apa, en entraînement sportif (sans l’option natation) et un master en STAPS.
Je voulais savoir comment je pouvais obtenir le titre de MNS. Sachant que j’ai fais 15ans de natation. Est-ce qu’il y a des équivalences et/ou des possibilités de passer des épreuves en candidat libre?

Merci pour vos retours

Bonjour !

ni équivalence ni épreuve en candidat libre.

Bonjour,
Où avez vous marqué que La circulaire 86-204 du 19 juin 1986 était abrogée ?
Je n'ai trouvé aucun texte officiel mentionnant l'abrogation de ce texte.

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour !

Cette circulaire interministérielle n'ayant été ni publiée ni reprise à l'occasion de la création de la norme AFNOR Spéc X50-001 sur la Signalétiques des zones de baignade publiques spécialement aménagées et surveillées (juin 2020), elle n'est plus en vigueur et donc abrogée.

Il est d'ailleurs impossible de la trouver sur le site LEGIFRANCE.

Bonjour Benj et bonne année !

Les QCM BNSSA ont disparu du site de la Sécurité Civile.

Sais-tu s'il y a une nouvelle édition en cours de préparation ou une nouvelle modification des conditions d'obtention du BNSSA à venir ?

Merci.
Salutations.

Bonjour
Actuellement, la version QCM est celle de mars 2022 (1.3.3) qui inclus la mise à jour de la signalisation des plages.
Benji je pense que tu es bien occupé mais il faudrait voir comment l'intégrer sur le site pour qu'il reste une référence dans le domaine du BNSSA.
Cordialement ( tu peux me contacter par mail)
Christian

Bonjour Chris !

Merci pour l'info.

Néanmoins je ne trouve pas la version dont tu parles sur le site de la Sécurité Civile, partie "la surveillance et le sauvetage aquatique"

Cette version existe t elle toujours ou a t elle disparu avant réforme en préparation ?

Merci.

Bonjour

j'ai récupéré la nouvelle version auprès de la DDCS- Normalement, les OF devraient les avoir.....

Christian

Bonjour !

Merci Chris.

Je vais me renseigner auprès de notre SDJES (ex DDCSPP) mais nous n'avons pas eu d'information officielle de la part de la préfecture à ce sujet.

Peut être s'agit il d'une mesure locale qui visait à corriger les recommandations "QCM" qui ne correspondaient plus à la réglementation en vigueur.

A notre niveau, nous avons bien sûr intégré ces nouvelles règles et préparé des QCM modifiés pour en tenir compte.

C'est peut être pour être remises à jour que les recommandations "QCM" ont disparu du site officiel de la Sécurité Civile ???

Bonjour, le BNSSA peut -il surveiller l'aquafun animé par un animateur spécifique dans le bassin?

Merci beaucoup, il ne s'agit pas d'aquagym mais je m'y perds..

Bonjour.

Je lis un peu partout que circulaire 86-204 du 19 juin 1986 est abrogée.

Seules certaines dispositions relatives à la signalétique des lieux de baignade aménagées d'accès gratuites sont abrogés .
Toutes les autres dispositions semblent rester en vigueur,en effet le Décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ne fait aucune mention de l'abrogation de cette circulaire.

En revanche ,dans le décret de 2022 il est écrit explicitement que le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 est abrogé.

Ainsi les dispositions relatives au matériel obligatoire semblent rester inchangées.

Cordialement.

Bonjour !

Il est fait mention de cette abrogation sur le document du ministère chargé des sports évoquant la mise en place de la nouvelle signalétique (lien ci-dessous; en page 1, 2ème paragraphe).

file:///D:/Downloads/evolution-de-la-signal-tique-des-zones-de-baignade-publiques-sp-cialement-am-nag-es-et-surveill-es-24158-1.pdf

Il y est précisé que cette circulaire n'a jamais été publiée (Elle est introuvable sur le site LEGIFRANCE), qu'elle n'a pas été reprise à l'occasion de la mise en place de la nouvelle signalétique et qu'elle est de ce fait abrogée.

Bonjour .

Je comprends bien que les dispositions relatives à la signalétique des lieux de baignade soient abrogées ,puisque un nouveau décret l'a remplacée.
-Cela veut-il dire qu'aucun texte réglementaire ne régit plus les matériels réglementaires et obligatoires pour l'ouverture d'un poste de secours et de surveillance?
-Dois-je comprendre que les maires n'ont plus aucunes obligations de fournir le matériel nécessaire aux sauveteurs et que ces derniers doivent acheter sur leurs propre deniers , un D.S.A, l'oxygène,les palmes masques tuba,et pourquoi pas aussi la ligne téléphonique.....?
Comment un décret qui ne parle que de signalétique peut il remplacer des dispositions régissant l'ensemble des champs d'application d'un poste de secours et de surveillance?
Si tel est le cas je conseil fortement aux M.N.S et BNSSA en poste sur plage de changer de métier.
Après de nombreuses recherches je n'ai trouver nul part ni sur Légifrance ,ni ailleurs que les dispositions relatives au matériel de la circulaire de 1986 était abrogés dans son ensemble,par contre je réitère le décret de 1962 est expressément marqué "abrogé" par le décret de 2022.
Pour ma part je continu à penser qu'en cas de litige devant les tribunaux ,la circulaire de 1986 et ses dispositions relatives au matériel fait encore foi;ainsi que les obligations de sécurité des maires édictés par le Code des collectivités.
Sachant par ailleurs que dans la hiérarchie des normes une circulaire est inférieur à un décret et encore plus à une loi, elle s'adresse uniquement aux administrations.
Comme dis l'autre "quand c'est flou c'est qu'il y'a un loup".
Enfin je m’interroge sur le rôle des instances syndicales et autres fédérations des M.N.S. N'est ce pas leurs mission que de demander des explications et participer à sécuriser l'intégrité physique juridique et morale de ceux qui consacrent leur vie professionnelle à sauver les autres?

Cordialement.

Bonjour !

Vous ne pouvez pas trouver trace officielle (Journal Officiel, acte des recueils administratifs) de la circulaire 89-204 du 19 juin 1986 car elle n'a jamais été publiée.

Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée. Elle n'a pas, en principe, la valeur d'une décision.

Cette circulaire de 1986 ne servait pas à étayer le décret de 1962 mais elle donnait des informations suite à la sortie de la loi littorale.

A ce jour, c'est LE CODE DU SPORT qui donne une liste de matériels pour les postes de secours des piscines et baignades d'accès payants avec une annexe donnant un exemple de POSS.

La liste est succincte, par exemple elle ne comprend pas de DEA se dernier étant rendu obligatoire en établissement recevant du public de type 5 (les piscines) que depuis le 1er janvier 2022...

Pour les piscines, c'est LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE qui impose "un poste de secours à proximité directe des plages" sans préciser autre chose...

Pour les piscines privatives à usage collectif (campings, hôtels,...) réservées à l'usage exclusive de leurs clients ou résidents, c'est un plan de sécurité qui régit certaines obligations de l'exploitant (arrêté du 14 septembre 2004 et la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines portent prescriptions des mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif).

La surveillance dans ces établissements n'est pas obligatoire mais si l'exploitant met en place une surveillance, il doit mettre à disposition des surveillants le matériel nécessaire, sauf que toujours pas de liste type "officielle" de matériels...

Il n'y a pas, à ce jour, un texte réglementaire prévoyant les moyens et matériels devant être mis à disposition des surveillants des différentes baignades.
Néanmoins je pense que l'obligation de moyen devant être mise en œuvre pour assurer la surveillance et la sécurité des baignades s'impose à l'exploitant.

Ces moyens sont à minima les moyens en secourisme, oxygénothérapie, DEA...
et autres si qualification des secouristes les y autorise (PSE 1 ou 2), autre sujet de discussion...

Une multitude de textes régissent les baignades, le fameux mille feuilles administratifs français.

Le dernier décret sur la signalétique a été géré par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Qu'elle est la relation de ce ministère avec l'assistance et le secours à personne ???

Il aurait été plus judicieux que cela soit suivi par le ministère de l'intérieur et la sécurité civile afin de modifier le code de la santé publique et les décrets qui régissent les Dispositifs de Premiers Secours à Personnes (DPS).

Il serait bien d'intégrer à ce dispositif les postes de secours des baignades.
Le référentiel DPS prévoit des listes de matériels devant équiper les postes en fonction de certains paramètres.

Effectivement les partenaires sociaux pourraient faire évoluer cette situation d'autant plus que depuis 2019, un plan de prévention des noyades a été mis en place avec leurs collaborations.