Permanence sur lieux de baignade

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Fred LCF

Bonjour,

Quels sont les fondements règlementaires qui peuvent permettre à une municipalité de mettre en place une équipe de permanence sur un lieu de baignade en dehors de la période où la baignade est aménagée et autorisée par les arrêtés municipaux (ex : week-ends du mois de mai avec forte affluence).
L'idée serait de mettre en place, dans des délais limités, une équipe sans positionner ni la baignade, ni le drapeau, ni la signalisation, ni le mirador.
Cette équipe, constituée de sauveteurs opérationnels et recyclés, disposerait d'un véhicule et du matériel de prompt-secours et d'alerte lui permettant d'assurer la prévention et d'intervenir au besoin.

Merci de votre retour.

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Benj

Bonjour,

J'explique sur cette page https://www.nageur-sauveteur.com/article/droit-baignade le cadre juridique de la baignade. Avec notamment l'Article L2213-23 que tu trouveras ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390210&cidTexte=LEGITEXT000006070633 et la Circulaire du 19 juin 1986 qui indique "Tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade, imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaire à la sécurité du public. "

Il existe aussi une jurisprudence sur le fait que le maire doit mettre en place une surveillance en dehors de la saison en fonction de l’affluence de la baignade.

Concernant le fait de mettre en place un poste de secours sans une surveillance effective, cela ne pose pas de problème. J'ai moi même été affecté sur plusieurs plages à ce type de poste.

J'espère avoir répondu à la question

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Fred LCF

Bonjour,

Merci de ton retour. Oui, je partage ton analyse bien qu'il me semble que dans ce cas là nous soyons sous le coup de l'obligation générale de sécurité du Maire décrit par l'article L2212-2 du CGCT. Le pouvoir de Police Spéciale (Article L2213-23) intervenant lui dans le cadre de la période de surveillance des baignades faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de telle date (mi-juin) à telle date (mi-septembre).
Je ne pense pas que le fait de mettre des sauveteurs sur la plage en position de permanence (sans poste de secours, sans baignade, sans signalétique, ....) soit une incitation à la baignade. En revanche, la présence de caillebotis pour traverser la dune et de parkings aménagés sont, pour moi, des facteurs d'incitation à la baignade qui doivent inciter le Maire à faire tout ce qui est "raisonnablement possible" pour se prémunir d'un accident. D'autant plus que dans notre cas les moyens de secours public spécialisés ne peuvent intervenir qu'avec des délais certains.
Je suis preneur de la jurisprudence si tu la retrouves.

Encore Merci.

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Benj

J'avais pensé que la plage en question était bien identifié comme un emplacement aménagé.

Donc, clairement la mise en place d'un poste de secours (même sans surveillance effective) est une incitation à la baignade.

Et oui, normalement un parking peut être considéré comme un aménagement et donc être considéré comme une incitation à la baignade. Mais sans affluence de baigneur la mise en place de la surveillance n'a pas lieu d'être.

Il faudrait que je retrouve la jurisprudence.

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Fred LCF

OK, merci de ta contribution. Bonne continuation!

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