Question louche

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Galaad

En commentaire de la question du qcm "Qui est responsable de la zone des 300 mètres sur le littoral maritime ? "

Question piège, a revoir, le maire est le seul responsable de la zone des 300 mètres sauf s'il y'a necessite et que le maire ne peut pas gérer le problème. La question insinue aussi qu'il y'a une réponse et pas deux avec le verbe mis au singulier.

Avatar chris14

chris14

Bonjour
tout ce qui se passe dans l'eau est dans tous les cas de la responsabilité du préfet maritime.
Cependant, l'article L221323 ci dessous donne bien le pouvoir au maire jusqu'à la limite des 300m.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006390210/#:~:text=Le%20maire%20exerce%20la%20police,et%20des%20engins%20non%20immatricul%C3%A9s.&text=Le%20maire%20r%C3%A9glemente%20l'utilisation,la%20pratique%20de%20ces%20activit%C3%A9s.

Tu trouveras ci dessous un lien vers une question au sénat qui pourra t'éclaircir
https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ881102224.html

Bonne lecture

Christian

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Benj

Concernant le second point, il n'y a pas d'insinuation. C'est juste une question.
Au contraire d'un qcm qui par essence insinue qu'il peut y avoir plusieurs réponses vrai

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