règlementation hauteur du périmètre ?
tess
En commentaire de l'article "Baignades en accueil de loisirs, séjour de vacances et accueil de scoutisme"
Bonjour,
Dans le cadre d'un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 6 ans à la mer, est-il nécessaire de prendre en compte la taille de l'enfant le plus petit pour établir le périmètre de sécurité ? Existe-t-il une réglementation spécifique à ce sujet ? Merci
Le baron
Bonjour !
Le texte de référence relatif à l'activité de baignade en ACM est l'Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale
et des familles en particulier les fiches 2.1 et 2.2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025837392
Il n'y a aucune indication spécifique concernant la taille des enfants et son incidence pour organiser la baignade.
Si dans les piscines les profondeurs sont indiquées, ce n'est pas le cas pour les baignades en milieu naturel.
Pour ces dernières soit "Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable", il est de la responsabilité du Surveillant de Baignade (dont la présence est obligatoire) d'organiser la baignade et d'en reconnaître préalablement le lieu.
Il peut s'assurer ainsi de la profondeur, du dénivelé, de la présence de trous ou autres risques pour les enfants (rochers, ferrailles,...)
Il peut décider de limiter la profondeur en se référent à l'enfant le plus petit par sécurité...