question guide du bnssa prefet maritime & responsabilité
23h23
Pouvez-vous m'éclaircir ?
Quand on lis ( dans le livret " guide du bnssa de la FFSS")( Je suis en apprentissage^^)
-" LE PREFET MARITIME s'occupe des accidents survenant dans la zone des 300 mètres, si ceux-ci engagent des moyens de sauvetage importants"
=> la "zone des 300 mètres" fait partie des zones de baignades(types : baignades libres ; cf. les 3 catégories de baignades) ou bien de la zone de baignade surveillé.
Par ailleurs c'est nous les sauveteurs qui assurons le sauvetage des victimes dans la baignade aménagée(surveillée)
donc c'était pour savoir que veux dire " zone des 300 mètres " au sens de la phrase !
Benj
Bonjour,
La zone des 300 mètres est la zone en mer jusqu'à 300 mètres à compter de la limite des eaux à l'instant considéré. Les zones de baignades font partie de la zone des 300 mètres !
Le préfet Maritime est concerné par les accidents survenant dans la zone des 300 mètres, s'ils échappent au domaine d'attribution du maire, par exemple le chavirage d'un navire immatriculé, ou s'ils sont d'une importance telle qu'ils soit nécessaire d'engager des moyens de sauvetage important.
Donc par exemple dans le cas d'un porte conteneurs qui s'échoue dans ta zone de bain :D, tu feras sortir les gens de l'eau et tu appelle Mr le préfet Maritime pour qu'il s'occupe de tous
Pour en savoir plus : http://www.nageur-sauveteur.com/reglementation/droit-baignade.php
23h23 - modifié 4 minutes après
d'accord 
Donc rien à voir avec la zone de baignade aménagée et surveillée...
c'est surement le terme " limite des 300 mètres " qui m'a rappeler le fait qu'on surveillait jusqu'a 300mètres.
Par ailleurs il est dit que Le prefet maritime " exerce son autorité à partir de la laisse de basse mer* et dans la limite de la région maritime "
*Ligne délémitée par la marée la plus basse.
Le maire reste responsable lors d'accidents dans les zone de baignade de sa commune, Et il a un pouvoir de police " spéciale" dans la limite des 300mètres.
Donc en gros le prefet domine le Maire dans la loi ?
pourquoi il est dit que le prefet exerce son autorité alors que le maire s'occupe de " tout " ^^
freediver
Benj a écrit:C'est a un instant X donné ou suivant la laisse de basse mer???Bonjour,La zone des 300 mètres est la zone en mer jusqu'à 300 mètres à compter de la limite des eaux à l'instant considéré.
Benj
freediver a écrit:L'instant considéré et l'instant X c'est la même chose.Benj a écrit:C'est a un instant X donné ou suivant la laisse de basse mer???Bonjour,La zone des 300 mètres est la zone en mer jusqu'à 300 mètres à compter de la limite des eaux à l'instant considéré.
23h23 a écrit:Mais si ça a un rapport ! C'est le Maire qui emploi le BNSSA car il est responsable de la zone des 300 m et qu'il doit faire respecter son pouvoir de police spécial.d'accord :)Donc rien à voir avec la zone de baignade aménagée et surveillée...c'est surement le terme " limite des 300 mètres " qui m'a rappeler le fait qu'on surveillait jusqu'a 300mètres.
23h23 a écrit:C'est pas une question de domination, mais de domaine de compétences et de responsabilité. Pour rappel sur la police spécial du maire :Par ailleurs il est dit que Le prefet maritime " exerce son autorité à partir de la laisse de basse mer* et dans la limite de la région maritime "*Ligne délémitée par la marée la plus basse.Le maire reste responsable lors d'accidents dans les zone de baignade de sa commune, Et il a un pouvoir de police " spéciale" dans la limite des 300mètres.Donc en gros le prefet domine le Maire dans la loi ?pourquoi il est dit que le prefet exerce son autorité alors que le maire s'occupe de " tout " ^^
Cette police spéciale vise la sécurité des lieux de baignade mais aussi celle des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
freediver
L'instant considere et l'instant C je savais Benj. Je me demandais si c'etait pas plutot suivant la laisse de basse mer???
Nico85
nan la laisse de mer tout court !
Benj
Art L.2213-23 CGCT a écrit:Le Maire assure la police des baignades et des activite?s nautiques dans une bande de 300 me?tres le long du rivage a? compter de la limite des eaux et dans une zone surveille?e en conse?quence, il intervient en cas de danger grave ou imminent. Cette limite ge?ographique de la police municipale des baignades et des activite?s nautiques varie au gre? des mare?es.
23h23 - modifié 1 jour après
Benj a écrit:=>Ainsi en mer, la zone des 300 mètres ou la limite des 300 mètres comprend la zone de baignade SURVEILLé ( tu as oublié le terme "Surveillé "^^ ; oui parce-que c'est celle que les bnssa surveille et pas une baignade libre ou le public se baigne à ses risques et périls ) et comprend les lieux de baignade non surveillé( ou zones non surveillées) ... autour de notre zone de surveillancemerki..Bonjour,La zone des 300 mètres est la zone en mer jusqu'à 300 mètres à compter de la limite des eaux à l'instant considéré. Les zones de baignades font partie de la zone des 300 mètres !