Commentaires de la question : Qui est responsable de la zone des 300 mètres sur le littoral maritime ?
L'autorité du préfet maritime s'exerce jusqu'à la limite des eaux sur le rivage de la mer. Il est investi d'une responsabilité générale dans tous les domaines ou s'exerce l'action de l’État notamment...
Erreur de formulation par Tbtvv
C'est plutôt qui ''SONT'' responsable et pas qui ''est''. Si c'est ''est'' cela signifie qu'il n'y a qu'une personne si c'est...
question piège/plainte par antonnio16
question piège... très mal formulée
Demande renseignement par Chris 06
Un zodiac de garde littoral a t il le droit de naviguer dans une zone balisée (300m) ?
Question louche par Galaad
Question piège, a revoir, le maire est le seul responsable de la zone des 300 mètres sauf s'il y'a necessite et que le maire...