Commentaires de la question : La demande de dérogation équivaut à ?
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Une déclaration d’exercice dans une piscine par reydid
Le fait de porter à la connaissance des services préfectoraux la demande de dérogation d'exercer sans MNS informe de fait l'e...
La demande de dérogation équivaut à ? par Sanguinius
Bonjour, Depuis la nouvelle reforme, un BNSSA peut surveiller seul une baignade d’accès payant sans aucune dérogation normal...