Commentaires de la question : La demande de dérogation équivaut à ?
Un BNSSA peut surveiller seul une baignade d’accès payant par dérogation préfectorale, lorsque le responsable des installations a auparavant recherché sans succès un MNS. Par contre, si la baignade...
La demande de dérogation équivaut à ? par Sanguinius
Bonjour, Depuis la nouvelle reforme, un BNSSA peut surveiller seul une baignade d’accès payant sans aucune dérogation normal...
Une déclaration d’exercice dans une piscine par reydid
Le fait de porter à la connaissance des services préfectoraux la demande de dérogation d'exercer sans MNS informe de fait l'e...