Une déclaration d’exercice dans une piscine

Avatar reydid

reydid

En commentaire de la question du qcm "La demande de dérogation équivaut à ? "

Le fait de porter à la connaissance des services préfectoraux la demande de dérogation d'exercer sans MNS informe de fait l'emploi du BNSSA dans l'établissement visé si la dérogation lui est accordée... Non?

Avatar Benj

Benj

Bonjour,

Une demande de dérogation n'est pas une dérogation validé par la préfecture. Donc elle n'a aucune valeur.

Désolé, j'avoue ne pas avoir compris votre question.

Répondre