Une déclaration d’exercice dans une piscine
reydid
En commentaire de la question du qcm "La demande de dérogation équivaut à ? "
Le fait de porter à la connaissance des services préfectoraux la demande de dérogation d'exercer sans MNS informe de fait l'emploi du BNSSA dans l'établissement visé si la dérogation lui est accordée... Non?
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Benj
Bonjour,
Une demande de dérogation n'est pas une dérogation validé par la préfecture. Donc elle n'a aucune valeur.
Désolé, j'avoue ne pas avoir compris votre question.