Baignade depuis un bateau
Ate-CDI
En commentaire de l'article "Droit des baignades et domaines de compétence"
Bonjour,
Avez vous des précisions concernant les obligations d'encadrement et de balisage pour la baignade organisé depuis un navire en pleine eau?
Le baron
Bonjour !
Pas de réglementation particulière relative aux baignades depuis en bateau que ce soit en mer ou en eaux intérieures.
Ils existent biensûr des zones interdites comme les ports, les ZRUB, des espaces protégés et les voies navigables par exemple.
Le chef de bord est responsable de la sécurité en général.
Conseils généraux :
https://www.mer.gouv.fr/regles-de-securite-pour-les-loisirs-nautiques-en-mer
https://www.locaboat.com/croisieres/se-baigner/
Oscar06
c'est faux il y a eu du nouveau, des arrete prefectoraux sont sortis en avril 2025 justement pour obliger a la suveillance ( BNSSA ou BPjeps AAN ) lors des mise a l'eau au cul des bateau. Lors d'une sortie payante et des que la baignade est prevue au mouillage , alors, obligation de surveillance .
Le baron
Bonjour Oscar06 !
Merci pour ce retour d'information.
Pouvez-vous étayer vos affirmations en transmettant à la communauté les références de ces arrêtés préfectoraux que je suppose "maritimes", svp ?
Merci.