Commentaires de la question : Dans un lieu d’accès payant, un BNSSA doit obligatoirement être déclaré en préfecture ?
Avant le le 29 août 2007, le bnssa s'il souhaitez surveiller une baignade d’accès payant avait une obligation générale de déclaration d'activité (carte professionnelle). C'est maintenant une déclarat...
Droit BNSSA par wenn
Bonjour, UN BNSSA ne peut surveiller seul UN accés payant. IL doit faire une demande de dérogation a la prefecture. Soit...
declaration en prefecture par artiar
bonjour titulaire du BNSSA je surveille un lieu d'accés payant . Dois je me déclarer en préfecture ou est ce mon employeur qu...