declaration en prefecture

Avatar lolo06

lolo06

encore une question qui me semble ambigüe si on considère que la réponse "pour travail seul" est valable .. dans ce cas on devrait voir apparaitre la notion de dérogation car sauf erreur un BNSSA ne peut travailler seul en accès payant qu'avec dérogation ET déclaration ... non ?

Avatar Benj

Benj

Oui c'est bien ça. Seul uniquement par dérogation.

Mais ce n'est pas le sujet de la question. Ici on parle de la déclaration du bnssa en préfecture.

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